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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

AG 12_2025 Arrêté portant nomination de Stéphanie DOIGNON mandataire de la régie culture et événementiel

  • N°AG 12_2025
  • Arrêtés
  • Publié le 30 juin 2025 à 14h45

Arrêté portant nomination de Stéphanie DOIGNON mandataire de la régie culture et événementiel

AG 11_2025 Arrêté portant nomination du mandataire de LE QUILLIEC Laurence mandataire régie culture et événementiel

  • N°AG 11_2025
  • Arrêtés
  • Publié le 30 juin 2025 à 14h43

Arrêté portant nomination du mandataire de LE QUILLIEC Laurence mandataire régie culture et événementiel

AG 10_2025 Arrêté portant nomination du mandataire de Camille PETIT régie culture et événementiel

  • N°AG 10_2025
  • Arrêtés
  • Publié le 30 juin 2025 à 14h40

Arrêté portant nomination du mandataire de Camille PETIT régie culture et événementiel

AG 09_2025 Arrêté portant nomination du régisseur culture – événementiel

  • N°AG 09_2025
  • Arrêtés
  • Publié le 30 juin 2025 à 14h38

Arrêté portant nomination du régisseur culture – événementiel

AG 08_2025 Nomination de M. FIRMIN EDOURAD AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

  • N°AG 08_2025
  • Arrêtés
  • Publié le 30 juin 2025 à 14h35

Nomination de M. FIRMIN Edouard au Conseil d’administration du CCAS

AG 07_2025 Déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) abroge et remplace AG 06_2025

  • N°AG 07_2025
  • Arrêtés
  • Publié le 30 juin 2025 à 14h25

Déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) abroge et remplace AG06-2025

Décision Maire n°36_2025 : Indemnisation Eloïse CLAUDE

  • Décision du Maire
  • Publié le 27 juin 2025 à 11h48

Décision du Maire n°36_2025 : Indemnisation de Mme Eloïse CLAUDE

Décision Maire n°37_2025 : Indemnisation M. Guillaume JULIEN

  • Décision du Maire
  • Publié le 27 juin 2025 à 11h45

Décision du Maire n°37_2025 : Indemnisation de M. Guillaume JULIEN

Décision Maire n°49_2025 : Assurance œuvres Gaston Balande

  • Décision du Maire
  • Publié le 27 juin 2025 à 11h43

Décision du Maire n°49_2025 : Assurance des œuvres de l’artiste Gaston Balande

Décision Maire n°50_2025 : Révision annuelle prix contrat Denrées alimentaires

  • Décision du Maire
  • Publié le 27 juin 2025 à 11h42

Décision du Maire n°50_2025 : Demande de révision annuelle des prix contrat 2023/42 – Restauration assistance technique à l’achat de denrées alimentaires 2024/2026

Décision Maire 47_2025 : Sélection avocat conseil Terrain communal

  • Décision du Maire
  • Publié le 27 juin 2025 à 11h40

Décision du Maire n°47_2025 : Sélection de l’avocat conseil pour la mise à disposition d’un terrain communal auprès d’un opérateur privé

Décision Maire n°48_2025 : Révision annuelle prix contrat gestion accès bâtiments

  • Décision du Maire
  • Publié le 27 juin 2025 à 11h39

Décision du Maire n°48_2025 : Demande de révision annuelle des prix contrat 2024_03 – Gestion d’accès des bâtiments communaux de la ville d’Aytré – VAMA DOCKS