Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Décision Maire 51_2025 : Attribut° lot 4 marché travaux complexe sportif

  • Décision du Maire
  • Publié le 27 juin 2025 à 11h33

Décision du Maire n°51_2025 : Attribution du lot 4 pour le marché de travaux de réhabilitation d’une habitation en une salle associative / complexe sportif

AG 06_2025 Déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

  • Arrêtés
  • Publié le 24 juin 2025 à 12h27

Déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

AG 03_2025 Arrêté portant règlement de mise à disposition de boites aux lettres à destination des associations

  • Arrêtés
  • Publié le 24 juin 2025 à 12h24

Arrêté portant règlement de mise à disposition de boites aux lettres à destination des associations

AG 02_2025 Autorisation d’installer des dispositifs publicitaires – 26 avenue Edmond Grasset – N°AP 017 028 25 0002

  • Arrêtés
  • Publié le 24 juin 2025 à 12h19

Autorisation d’installer des dispositifs publicitaires – 26 avenue Edmond Grasset – N° AP 017 028 25 0002

Arrêté temporaire 25-AT-0172 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0172
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 17h13 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0202 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0202
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 17h12 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0171 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0171
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 17h11 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0201 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0201
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 17h10 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0200 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0200
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 17h09 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0199 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0199
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 17h08 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0170 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0170
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 17h07 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0198 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0198
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 17h06 par Services techniques