AG 25 Arrêté portant règlement municipal des cimetière, du caveau provisoire, de l’ossuaire et du site cinéraire
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AG 23_2025 Arrêté portant refus d’installation enseigne PROSOL – 5 rue B. Franklin – ZAC de Belle Aire
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AG 22_2025 Nomination de BOUTRY Amandine en tant que mandataire de la régie d’avance « communication »
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AG 21_2025 Autorisation d’installer des dispositifs publicitaires – Ancre noire – 10 bd Charcot
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AG 20_2025 Autorisation d’installer des dispositifs publicitaires – boulangerie Belle Aire – 1 rue Newton
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AG 19_2025 Arrêté portant fin de mission du régisseur régie « marché de détail de la petite couture »
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AG 18_2025 Arrêté portant désignation Karen PELOTTE référent de la base de données des signatures publiques Apostille et légalisation
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AG 17_2025 Arrêté portant désignation Virginie PORTALIER référent de la base de données des signatures publiques Apostille et légalisation
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AG 16_2025 Arrêté portant nomination de BRASSIER Aurélie mandataire suppléant de la régie culture et événementiel
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AG 15_2025 Arrêté portant la fin des mission du régisseur régie « droit de place »
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AG 14_2025 Arrêté portant nomination de Lydia BERLAND mandataire de la régie culture et événementiel
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AG 13_2025 Arrêté portant nomination de Cathy BORION mandataire de la régie culture et événementiel
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