Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Dispositions temporaires portant organisation du festival « l’horizon fait le mur » du vendredi 18 et samedi 19 juillet 2025

  • N°69-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 2 juillet 2025 à 09h05 par Police municipale

Autorisation de voirie 25-AV-0204 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0204
  • Arrêtés
  • Publié le 1 juillet 2025 à 11h03 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0176 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0176
  • Arrêtés
  • Publié le 1 juillet 2025 à 11h02 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0207 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0207
  • Arrêtés
  • Publié le 1 juillet 2025 à 11h01 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0175 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0175
  • Arrêtés
  • Publié le 1 juillet 2025 à 10h59 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0206 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0206
  • Arrêtés
  • Publié le 1 juillet 2025 à 10h57 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0174 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0174
  • Arrêtés
  • Publié le 1 juillet 2025 à 10h54 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0205 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0205
  • Arrêtés
  • Publié le 1 juillet 2025 à 10h52 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0173 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0173
  • Arrêtés
  • Publié le 1 juillet 2025 à 10h50 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0203 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0203
  • Arrêtés
  • Publié le 1 juillet 2025 à 10h49 par Services techniques

AG 29 – 2025 Arrêté abrogeant l’arrêté AG 28 – 2025 portant mise à disposition du public de la demande de permis d’aménager n°01702825 00001 relatif à la requalification du Sentier Littoral de la commune d’Aytré

  • N°AG 29 - 2025
  • Arrêtés
  • Publié le 30 juin 2025 à 16h10 par Service urbanisme

AG 27_2025 Arrêté portant autorisation d’installer des dispositifs publicitaires – 17 rue Pythagore – N°AP 017 028 25 0007

  • N°AG 27_2025
  • Arrêtés
  • Publié le 30 juin 2025 à 15h24

Arrêté portant autorisation d’installer des dispositifs publicitaires – 17 rue Pythagore – N°AP 017 028 25 0007