Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 25-AV-0211 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0211
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h17 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0180 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0180
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h16 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0212 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0212
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h15 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0181 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0181
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h13 par Services techniques

Arrêté 25-AT-0182 prorogeant l’arrêté 25-AT-0168 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0182
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h12 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0213 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0213
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h11 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0183 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0183
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h10 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0214 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0214
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h09 par Services techniques

Dispositions temporaires portant organisation de la grande soirée rétro dans le parc Jean Macé le samedi 12 juillet 2025

  • N°73-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 8 juillet 2025 à 09h47 par Police municipale

Délibération n°09 du CM 26.06.25 : Constatation extinction créances et reprise de provision

  • Délibération
  • Publié le 4 juillet 2025 à 15h58

Délibération n°09 : Constatation d’extinction de créances et reprise de provision

Délibération n°08 du CM 26.06.25 : Admission en non valeur de créances irrecouvrables et reprise de provisions

  • Publié le 4 juillet 2025 à 15h57

Délibération n°08 du CM 26.06.25 : Admission en non valeur de créances irrecouvrables et reprise de provisions

Délibération n° 07 du CM26.06.25 : Revalorisation tarification TLPE

  • Délibération
  • Publié le 4 juillet 2025 à 15h55

Délibération n°07 : Revalorisation de la tarification de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)