De  
  à  

Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 25-AT-0185 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0185
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 16h40 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0216 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0216
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 16h39 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0186 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0186
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h29 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0217 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0217
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h28 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0187 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0187
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h27 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0218 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0218
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h25 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0208 portant permission de voirie

  • N°25-AV-0208
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h24 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0177 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0177
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h23 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0209 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0209
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h22 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0178 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0178
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h21 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0210 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0210
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h19 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0179 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0179
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 15h18 par Services techniques