Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté 25-AT-0190 prorogeant l’arrêté 25-AT-0152 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0190
  • Arrêtés
  • Publié le 18 juillet 2025 à 14h32 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0189 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0189
  • Arrêtés
  • Publié le 18 juillet 2025 à 14h30 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0219 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0219
  • Arrêtés
  • Publié le 18 juillet 2025 à 14h29 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0196 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0196
  • Arrêtés
  • Publié le 18 juillet 2025 à 14h27 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0225 portant permission de travaux et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0225
  • Arrêtés
  • Publié le 18 juillet 2025 à 14h25 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0195 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0195
  • Arrêtés
  • Publié le 18 juillet 2025 à 14h24 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0221 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0223
  • Arrêtés
  • Publié le 18 juillet 2025 à 14h13 par Services techniques

D53_2025 Décision d’agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif – Affaire SAMZUN VICKY

  • Décision du Maire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 17h04

Décision d’agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif – Affaire SAMZUN VICKY

D52_2025 Sélection de l’avocat conseil pour la sécurité juridique du système de captation d’image VIZZIA

  • Décision du Maire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 16h59

Sélection de l’avocat conseil pour la sécurité juridique du système de captation d’image VIZZIA

Délibération 16 : DM 1 du Budget Principal Mairie 2025

  • Publié le 11 juillet 2025 à 17h15

Délibération 16 : DM n°1 du Budget Principal Mairie 2025

Arrêté temporaire 25-AT-0184 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0184
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 16h42 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0215 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0215
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 16h41 par Services techniques