Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

D55_2025 Dénonciation de la convention conclue entre la commune d’Aytré et l’entreprise Ateliers d’Aunis

  • Décision du Maire
  • Publié le 24 juillet 2025 à 15h23

Dénonciation de la convention conclue entre la commune d’Aytré et l’entreprise Ateliers d’Aunis

D54_2025 Dénonciation de la convention conclue entre la commune et l’association La Verdinière

  • Décision du Maire
  • Publié le 24 juillet 2025 à 15h21

Dénonciation de la convention conclue entre la commune et l’association La Verdinière

Arrêté numéro 76-2025 -disposition permanente : création d’une interdiction de stationnement sur le parking des jardins familiaux et du relais nature de la moulinette. Stationnement interdit aux véhicules de grand gabarit soit plus de deux mètres de hauteur et/ou de plus de cinq mètres de longueur.

  • N°76-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 23 juillet 2025 à 17h17 par Police municipale

AG 26_2025 Arrêté fixant les modalités de mise à disposition de salles municipales lors de la période pré-électorales et électorales

  • Arrêtés
  • Publié le 22 juillet 2025 à 14h32

Arrêté fixant les modalités de mise à disposition de salles municipales lors de la période pré-électorales et électorales

Arrêté temporaire 25-AT-0194 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0194
  • Arrêtés
  • Publié le 18 juillet 2025 à 15h01 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0224 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0224
  • Arrêtés
  • Publié le 18 juillet 2025 à 14h42 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0192 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0192
  • Arrêtés
  • Publié le 18 juillet 2025 à 14h41 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0222 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0222
  • Arrêtés
  • Publié le 18 juillet 2025 à 14h40 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0193 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0193
  • Arrêtés
  • Publié le 18 juillet 2025 à 14h39 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0223 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0223
  • Arrêtés
  • Publié le 18 juillet 2025 à 14h38 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0191 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0191
  • Arrêtés
  • Publié le 18 juillet 2025 à 14h35 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0220 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0220
  • Arrêtés
  • Publié le 18 juillet 2025 à 14h33 par Services techniques