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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

AM N°87-2025-dispositions temporaires portant fermeture d’une partie du chemin de la Gigas le 15 août 2025

  • N°87-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 14 août 2025 à 14h12 par Police municipale

Disposition permanente portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la gare et rue Henri Barbusse

  • N°84-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 8 août 2025 à 17h22 par Police municipale

Décision du Maire n°57_2025 : Cession de 16 bancs

  • Décision du Maire
  • Publié le 8 août 2025 à 15h43

Décision du Maire n°57_2025 : Cession de 16 bancs

Décision du Maire 59_2025 : Dde subvention aménagement complexe sportif mutualisation au profit du collège

  • Décision du Maire
  • Publié le 8 août 2025 à 14h23

Décision du Maire n°59_2025 : Demande de subvention pour l’aménagement du complexe sportif au titre d’une mutualisation des équipements au profit du collège

Décision Maire n°58_2025 : Dde subvention DETR/DSIL Transformation maison gardien_plateau multisports_complexe sportif

  • Publié le 4 août 2025 à 11h59

Décision du Maire n°58_2025 : Demande de subvention au titre du DETR/DSIL pour la transformation de la maison du gardien en plateau multisports au complexe sportif

Décision du Maire n°28_2025 : Dde subvention réhabilitation Eglise Saint Etienne

  • Décision du Maire
  • Publié le 4 août 2025 à 11h57

Décision du Maire n°28_2025 : Demande de subvention au Conseil Départemental de Charente-Maritime pour la réhabilitation de l’église Saint Etienne d’Aytré

CM10.07.25-DEL17_Convention frais rénovation club tennis

  • Publié le 31 juillet 2025 à 10h51

Del17 : Signature d’une convention de prise en charge des frais de rénovation de 4 courts de tennis entre le club de tennis d’Aytré et la mairie d’Aytré

CM10.07.25-DEL15_Création poste permanent adj.adm. Pôle Ressources

  • Délibération
  • Publié le 31 juillet 2025 à 10h49

Del15 : Création d’un poste permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du Pôle Ressources

CM10.07.25-DEL14_Création poste permanent adj.techn.Pôle CCE

  • Délibération
  • Publié le 31 juillet 2025 à 10h48

Del14 : Création d’un poste permanent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du pôle CCE

CM10.07.25-DEL11_Convention financement subv. attribuées à la Ville

  • Délibération
  • Publié le 31 juillet 2025 à 10h42

Del11 : Autorisation donnée à M. le maire pour signer les conventions de financement relatives aux subventions attribuées à la Ville par les partenaires financeurs

CM10.07.25-DEL10_Convention mutualisation Ville/CCAS

  • Délibération
  • Publié le 31 juillet 2025 à 10h40

Del10 : Signature d’une convention de mutualisation Ville/CCAS

CM10.07.25-DEL06_Convention frais scolarité dérogation scolaire

  • Délibération
  • Publié le 31 juillet 2025 à 10h34

Del06 : Signature d’une convention de participation, entre communes, aux frais de scolarité pour les enfants faisant l’objet d’une dérogation scolaire