Affichage légal numérique de la Ville 1556 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 26-AV-0084 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue des Massiottes

  • N°26-AV-0084
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 17h02 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable

Arrêté temporaire 26-AT-0066 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Thalès

  • N°26-AT-0066
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 17h00 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable

DEL08 du CM 05.02.26 : Vote Budget Primitif annexe Photovoltaïque

  • Délibération
  • Publié le 23 février 2026 à 16h59

Délibération n°08 du Conseil Municipal du 05.02.26 : Vote du Budget Primitif – Budget annexe « Photovoltaïque »

Autorisation de voirie 26-AV-0083 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue Thalès

  • N°26-AV-0083
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h58 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de voirie

DEL06 du CM 05.02.26 : Vote Budget Primitif annexe Les Grands Prés

  • Délibération
  • Publié le 23 février 2026 à 16h57

Délibération n°06 du Conseil Municipal du 05.02.26 : Vote du Budget Primitif – Budget annexe « Les Grands Prés »

Autorisation de voirie 26-AV-0082 portant permis de stationnement avenue du commandant Lisiack

  • N°26-AV-0082
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h55 par Services techniques

Nécessaire à l’installation d’un engin de chantier

DEL04 – CM 05.02.26 : Vote du Budget Primitif – Budget principal Mairie

  • Délibération
  • Publié le 23 février 2026 à 16h55

Délibération n°04 du Conseil Municipal du 05.02.26 : Vote du Budget Primitif – Budget principal Mairie

Arrêté temporaire 26-AT-0061 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des Pâquerettes, rue des Caves, rue des Bleuets et rue des Coquelicots

  • N°26-AT-0061
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h54 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau de gaz

Arrêté temporaire 26-AT-0065 portant réglementation du stationnement avenue du commandant Lisiack

  • N°26-AT-0065
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h50 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées

Autorisation de voirie 26-AV-0081 portant permission de voirie et d’entreprendre les travaux avenue du commandant Lisiack

  • N°26-AV-0081
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h48 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées

Autorisation de voirie 26-AV-0080 portant permis de stationnement avenue du commandant Lisiack

  • N°26-AV-0080
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h46 par Services techniques

Nécessaire au stationnement de deux véhicules de chantier

Arrêté temporaire 26-AT-0064 portant réglementation de la circulation rue du Drakkar et rue du Galion

  • N°26-AT-0064
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h44 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau électrique