Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 26-AT-0048 portant réglementation de la circulation rue de la Gare

  • N°26-AT-0048
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h08 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de grutage

Autorisation de voirie 26-AV-0061 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue de la Gare

  • N°26-AV-0061
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h06 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de grutage

Autorisation de voirie 26-AV-0060 portant permis de stationnement avenue du commandant Lisiack

  • N°26-AV-0060
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h04 par Services techniques

Nécessaire au stationnement d’un véhicule de déménagement.

Autorisation de voirie 26-AV-0059 portant permis de stationnement rue de la gare

  • N°26-AV-0059
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h03 par Services techniques

Nécessaire à l’installation d’échafaudage et au stationnement d’un véhicule de chantier

Arrêté temporaire 26-AT-0047 portant réglementation de la circulation rue des Claires, route de la Plage et chemin de la Gigas

  • N°26-AT-0047
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h01 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux d’aménagement de la piste cyclable

Autorisation de voirie 26-AV-0058 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux route de la Page, chemin de la Gigas et rue des Claires

  • N°26-AV-0058
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 11h59 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux d’aménagement de la piste cyclable

Arrêté 26-AT-0046 prorogeant l’arrêté 26-AT-0037 portant réglementation du stationnement et de la circulation boulevard de la Mer, rue des Courlis et avenue du général de Gaulle

  • N°26-AT-0046
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 11h56 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées.

Arrêté temporaire 26-AT-0045 portant réglementation de la circulation chemin de Malidor

  • N°26-AT-0045
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 11h54 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau de fibre optique.

Autorisation de voirie 26-AV-0057 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux chemin de Malidor

  • N°26-AV-0057
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 11h52 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau de fibre optique.

Arrêté temporaire 26-AT-0044 portant réglementation de la circulation rue de Courteras

  • N°26-AT-0044
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 11h50 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau de fibre optique.

Autorisation de voirie 26-AV-0056 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue de Courteras

  • N°26-AV-0056
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 11h49 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau de fibre optique.

Arrêté temporaire 26-AT-0043 portant réglementation du stationnement et de la circulation avenue Simone Veil

  • N°26-AT-0043
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 11h47 par Services techniques

Nécessaire au stationnement d’un véhicule de chantier