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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 26-AV-0055 portant permis de stationnement avenue Simone Veil

  • N°26-AV-0055
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 11h46 par Services techniques

Nécessaire eau stationnement d’un véhicule de chantier

Arrêté temporaire 26-AT-0042 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Pierre Loti

  • N°26-AT-0042
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 11h44 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau électrique

Autorisation de voirie 26-AV-0054 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue Pierre Loti

  • N°26-AV-0054
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 11h43 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau électrique.

Arrêté temporaire 26-AT-0041 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Thalès et rue Le Verrier

  • N°26-AT-0041
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 11h38 par Services techniques

Nécessaire aux travaux d’aménagement de la voirie

Autorisation de voirie 26-AV-0053 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue Le Verrier et rue Thalès

  • N°26-AV-0053
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 11h35 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux d’aménagement de surface

Délibération n°11 du CM 05.02.26 : Recrutement agent contractuel rédacteur pôle ressources

  • Délibération
  • Publié le 20 février 2026 à 09h03

Délibération n°11 du CM 05.02.26 : Recrutement agent contractuel rédacteur pôle ressources

Délibération n°10 du CM 05.02.26 : Recrutement agent contractuel technicien pôle technique

  • Délibération
  • Publié le 20 février 2026 à 08h59

Délibération n°10 du Conseil Municipal du 05 février 2026 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent dans le cadre d’emploi des techniciens (pôle technique)

Ordre du jour CM 26.02.26

  • Publié le 19 février 2026 à 17h14

Dispositions temporaires Organisation de la cérémonie du 19 Mars 2026

  • N°36-2026
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 19 février 2026 à 14h10 par Police municipale

Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales

  • Arrêtés
  • Publié le 18 février 2026 à 10h34 par Pôle Population

Arrêté préfectoral du 17 avril 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Programme local de l’habitat 2026-2031

  • N°CC_CDA_28_11/12/2025
  • Bureau communautaire de la CdA
  • Publié le 17 février 2026 à 14h01

Le programme local de l’habitat 2026-2031 a été adopté en conseil communautaire du 11 décembre 2025.
Il est mis à disposition du public pendant un mois au siège de l’agglomération de La Rochelle et en Mairie d’Aytré à compter du 19/02/26.

La délibération adopte le Programme Local de l’Habitat 2026-2031 pour répondre aux besoins en logements de la communauté. ​

Programme Local de l’Habitat (PLH)

  • Le PLH couvre la période 2026-2031 et remplace le précédent arrivé à terme en mars 2023. ​
  • Une prorogation de deux ans a été accordée par l’État pour élaborer le nouveau PLH. ​
  • Les objectifs incluent la production de 1 600 logements par an, dont 573 logements sociaux et 234 en accession abordable. ​

Consultation et avis

  • Le projet a été soumis aux communes et au Syndicat Mixte du SCoT La Rochelle Aunis du 15 juillet au 25 septembre 2025. ​
  • Avis favorable reçu du Préfet et du Comité Régional de l’Habitat en novembre 2025. ​

Objectifs et actions

  • Le PLH vise à répondre aux besoins en logements, favoriser le renouvellement urbain, et améliorer l’accessibilité. ​
  • Il inclut des actions pour des publics spécifiques comme les jeunes, les saisonniers et les personnes défavorisées.

Décision du Maire 07_2026 : Attribution marché réhabilitation et mise en conformité crèche Baleine bleue

  • Décision du Maire
  • Publié le 16 février 2026 à 17h44

Décision du Maire 07_2026 : Attribution marché de réhabilitation et mise en conformité de la crèche Baleine bleue