Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 26-AT-0037 portant réglementation du stationnement et de la circulation boulevard de la Mer, rue des Courlis et avenue du général de Gaulle

  • N°26-AT-0037
  • Arrêtés
  • Publié le 5 février 2026 à 14h35 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées.

 

Autorisation de voirie 26-AV-0050 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue Jules Ferry

  • N°26-AV-0050
  • Arrêtés
  • Publié le 5 février 2026 à 14h32 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’électricité.

Arrêté temporaire 26-AT-0038 portant réglementation du stationnement rue Jules Ferry

  • N°26-AT-0038
  • Arrêtés
  • Publié le 5 février 2026 à 14h30 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’électricité.

Autorisation de voirie 26-AV-0051 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue des Claires

  • N°26-AV-0051
  • Arrêtés
  • Publié le 5 février 2026 à 14h28 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable.

Arrêté temporaire 26-AT-0039 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des Claires

  • N°26-AT-0039
  • Arrêtés
  • Publié le 5 février 2026 à 14h27 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable.

Autorisation de voirie 26-AV-0052 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue Thalès et rue Copernic

  • N°26-AV-0052
  • Arrêtés
  • Publié le 5 février 2026 à 14h24 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation des travaux sur le réseau d’eau potable.

Arrêté temporaire 26-AT-0040 portant réglementation de la circulation rue Thalès et rue Copernic

  • N°26-AT-0040
  • Arrêtés
  • Publié le 5 février 2026 à 14h21 par Services techniques

Nécessaire pour la réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable.

Décision n° 04_2026 : Attribution lot 6 marché travaux salle associative/complexe sportif

  • Décision du Maire
  • Publié le 4 février 2026 à 11h05

Décision du Maire n°04_2026 : Attribution du lot 6 pour le marché de travaux de réhabilitation d’une habitation en une salle associative/complexe sportif

Ordre du jour CM 05.02.26

  • Publié le 3 février 2026 à 15h42

AFFAIRES GÉNÉRALES, MOYENS GÉNÉRAUX – N. NIVAULT

  1. Reprise anticipée du résultat prévisionnel et affectation du résultat (Budget primitif principal) (éléments transmis le 23.01.26)
  2. Vote des taux communaux d’imposition (Budget primitif principal) (éléments transmis le 23.01.26)
  3. Attributions des subventions aux associations et autres organismes (Budget primitif principal) (transmis le 23.01.26)
  4. Vote du Budget Primitif – Budget primitif principal « Mairie » (transmis le 23.01.26)
  5. Reprise anticipée du résultat prévisionnel et affectation du résultat (Budget primitif annexe Les Grands Prés) (transmis le 23.01.26)
  6. Vote du Budget Primitif – Budget primitif annexe « Les Grands Prés » (transmis le 23.01.26)
  7. Reprise anticipée du résultat prévisionnel et affectation du résultat (Budget annexe Photovoltaïque) (transmis le 23.01.26)
  8. Vote du Budget Primitif – Budget primitif annexe « Photovoltaïque » (transmis le 23.01.26)
  9. Signature d’une convention de gestion de services entre la commune d’Aytré et la Communauté d’agglomération de La Rochelle dans le domaine des autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation délivrées au nom de la Ville d’Aytré
  10. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent dans le cadre d’emploi des techniciens (pôle technique)
  11. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent dans le cadre d’emploi des rédacteurs (pôle ressources)

  

DIRECTION GÉNÉRALE – COORDINATION – M. LE MAIRE

  1. Présentation des décisions du Maire
  2. Approbation des nouveaux statuts de la Charente-Maritime Développement

 

DÉPLACEMENTS URBAINS – P. ROBIN

  1. Approbation des nouveaux statuts du SDEER

  

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ÉCOLOGIE, URBANISME – P. CUCHET

  1. Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section BI numéro 2 sise rue du Champ de Tir pour l’aménagement d’une passerelle
  2. Annulation de la convention tripartite de veille foncière et de réalisation pour le développement urbain du secteur des Cottes Mailles
  3. Pierre Loti principe de mise à l’enquête publique pour le déclassement du domaine public (Pierre Loti)

Autorisation de voirie 26-AV-0034 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue Pierre Loti

  • N°26-AV-0034
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 12h11 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de grenaillage de l’enrobé suite aux travaux sur le réseau de gaz.

Arrêté temporaire 26-AT-0022 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Pierre Loti

  • N°26-AT-0022
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 12h10 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de grenaillage de l’enrobé suite aux travaux sur le réseau de gaz.

Autorisation de voirie 26-AV-0035 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue d’Yves et rue Blériot

  • N°26-AV-0035
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 12h08 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de réfection de tranchée