Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 26-AT-0023 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue d’Yves et rue Blériot

  • N°26-AT-0023
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 12h07 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de réfection de tranchée

Autorisation de voirie 26-AV-0036 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue des Massiottes

  • N°26-AV-0036
  • Travaux
  • Publié le 2 février 2026 à 11h55 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de réfection de tranchée

Arrêté temporaire 26-AT-0024 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des Massiottes

  • N°26-AT-0024
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 11h54 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de réfection de tranchée

Autorisation de voirie 26-AV-0037 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux cité Aristide Rondeau

  • N°26-AV-0037
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 11h34 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de réfection de tranchée

Arrêté temporaire 26-AT-0025 portant réglementation du stationnement et de la circulation cité Aristide Rondeau

  • N°26-AT-0025
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 11h23 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de réfection de tranchée

Autorisation de voirie 26-AV-0038 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue Copernic

  • N°26-AV-0038
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 11h21 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de réfection de tranchée

Arrêté temporaire 26-AT-0026 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Copernic

  • N°26-AT-0026
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 11h20 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de réfection de tranchée

Autorisation de voirie 26-AV-0039 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue du Champ de tir

  • N°26-AV-0039
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 11h17 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de réfection de tranchée

Arrêté temporaire 26-AT-0027 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Champ de tir

  • N°26-AT-0027
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 11h15 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de réfection de tranchée

Autorisation de voirie 26-AV-0040 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue de Courteras

  • N°26-AV-0040
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 11h13 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de tranchées pour des travaux sur les réseaux électriques et le remplacement de candélabres

Arrêté temporaire 26-AT-0028 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de Courteras

  • N°26-AT-0028
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 11h12 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de tranchées pour des travaux sur les réseaux électriques et le remplacement de candélabres

Autorisation de voirie 26-AV-0041 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue du Galion et rue du Drakkar

  • N°26-AV-0041
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 11h10 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux pour des travaux sur les réseau et le remplacement de candélabres