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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

08. Charte forum des assos

  • N°DEL08_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 17h04

08. Adoption de la charte du forum des associations

07. Convention réservation logements Les Naturelles

  • N°DEL07_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 17h00

07. Signature de la convention de réservation de logements, résidence « Les Naturelles »

06.Contrat Local de Santé CLS

  • N°DEL06_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 16h57

06. Signature du Contrat Local de Santé (CLS) 2023-2028

05. Création emploi permanent resp. cadre de vie, patrimoine

  • N°DEL05_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 16h54

05. Création d’un emploi permanent de responsable du service cadre de vie, patrimoine naturel et environnemental

04. Création emploi permanent resp. Patrimoine, Festivités, Voirie et VRD

  • N°DEL04_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 16h38

04. Création d’un emploi permanent de responsable du service patrimoine, festivités, voirie et VRD

03. Décisions du Maire

  • N°DEL03_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 15h31

03. Présentation des décisions du Maire

02. Abrogation reversement 1/3 du produit concession funéraire au CCAS

  • N°DEL02_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 15h29

Abrogation du reversement du tiers du produit de l’octroi d’une concession au CCAS, soit 1/3 du montant de la vente de la concession funéraire (tombe/caveau/colombarium)

Dde subvention Fonds Verts pour réhabilitation et rénovation énergétique bâtiment

  • N°D29_2023
  • Publié le 26 mai 2023 à 15h59

Demande de subvention au titre du Fonds verts pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du bâtiment Jean Macé

Don matériel informatique pour les écoles

  • N°D27_2023
  • Publié le 26 mai 2023 à 15h58

Don de matériel informatique par la Ville de La Rochelle à destination des écoles d’Aytré

Décision 30_2023 Dde subvention Fonds vert pour la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public

  • N°D23_2023
  • Publié le 22 mai 2023 à 17h02