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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Courses Atlantiques Alstom

  • N°16-2023
  • Evénementiel, vins d'honneur et cérémonies
  • Publié le 22 mai 2023 à 11h02 par Police municipale

Dispositions temporaires de circulation dans le cadre de l’organisation des Courses Atlantiques d’Alstom

Dispositions temporaires circulation véhicule motorisé LPO sur pistes cyclables

  • N°15-2023
  • Sécurité
  • Publié le 15 mai 2023 à 16h10 par Police municipale

Dispositions permanentes portant sur l’aménagement d’un rétrécissement de chaussée avec sens de circulation prioritaire, rue des Rouhauds

  • N°14-2023
  • Sécurité
  • Publié le 5 mai 2023 à 16h42 par Police municipale

Bureau communautaire du 27 avril 2023 – Liste des délibérations de la CDA

  • N°Bureau communautaire du 27 avril 2023
  • Budget
  • Publié le 5 mai 2023 à 16h42

Dispositions temporaires de circulation et de stationnement : restrictions liées à cérémonie commémorative du 8 mai

  • N°13-2023
  • Evénementiel, vins d'honneur et cérémonies
  • Publié le 28 avril 2023 à 15h41

Restrictions de stationnement et de circulation, le lundi 8 mai 2023 de 8h à 12h30.

 

Dispositions temporaires de circulation : randonnée de cyclotourisme « Mazerolles Days »

  • N°12-2023
  • Evénementiel, vins d'honneur et cérémonies
  • Publié le 28 avril 2023 à 15h36

Fermeture à la circulation de l’avenue du Commandant Lisiack, entre le rond-point du boulevard du Commandant Charcot et celui de l’avenue du Général de Gaulle, le dimanche 30 avril 2023, entre 7h et 10h

Budget Primitif Principal : vote du budget

  • N°DEL14_23032023
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 15h21

Budget Primitif Principal : vote du budget

Vote du budget Primitif annexe Photovoltaïque

  • N°DEL18_23032023
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 15h19

Vote du budget Primitif annexe Photovoltaïque

Budget Primitif annexe Photovoltaïque : affectation du résultat

  • N°DEL17_23032023
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 15h17

Budget Primitif annexe Photovoltaïque : affectation du résultat

Budget Primitif annexe Les Grands Prés : vote du budget

  • N°DEL16_23032023
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 15h16

Budget Primitif annexe Les Grands Prés : vote du budget

Budget Primitif annexe Les Grands Prés : affectation du résultat

  • N°DEL15_23032023
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 15h14

Budget Primitif annexe Les Grands Prés : affectation du résultat

Budget primitif principal : vote des attributions de subventions aux associations et autres organismes

  • N°DEL13_23032023
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 15h10

Budget primitif principal : vote des attributions de subventions aux associations et autres organismes