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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Budget primitif principal : vote des taux communaux d’imposition

  • N°DEL12_23032023
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 15h09

Budget primitif principal : vote des taux communaux d’imposition

Budget primitif principal : affectation du résultat

  • N°DEL11_23032023
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 15h07

Budget primitif principal : affectation du résultat

Vote du CA du budget annexe Photovoltaïque

  • N°DEL10_23032023
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 15h06

Vote du compte administratif du budget annexe Photovoltaïque

Vote du CA du budget annexe Les Grands Prés

  • N°DEL09_23032023
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 15h04

Vote du CA du budget annexe Les Grands Prés

Vote du CA du budget principal mairie

  • N°DEL08_23032023
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 15h02

Vote du compte administratif du budget principal mairie

Election de la présidente de séance pour le vote des CA

  • N°DEL07_23032023
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 15h00

Election de la présidente de séance pour le vote des comptes administratifs

Approbation du compte de gestion budget annexe photovoltaïque

  • N°DEL06_23032023
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 14h58

Approbation du compte de gestion budget annexe photovoltaïque

Approbation du compte de gestion : budget annexe Les Grands Prés

  • N°DEL05_223032023
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 14h56

Approbation du compte de gestion : budget annexe Les Grands Prés

Approbation du compte de gestion : budget principal Mairie

  • N°DEL04_23032023
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 14h53

Approbation du compte de gestion : budget principal Mairie

Rapport social unique (RSU) 2021

  • N°DEL03_23032023
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 14h51

Rapport social unique (RSU) 2021

Modification du tableau des commissions municipales

  • N°DEL02_270323
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 11h52

Modification du tableau des commissions municipales suite à la démission de M. Jacky DESSED

Décisions du Maire

  • N°DEL01_2023
  • Délibération
  • Publié le 25 avril 2023 à 11h08

Décisions du Maire de la n°9 à la n°14