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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté municipal n° 23-2023 – Dispositions temporaires portant sécurisation du local poubelle de la résidence Désirade suite à un incendie.

  • N°23-2023
  • Sécurité
  • Publié le 5 juillet 2023 à 16h37 par Police municipale

Arrêté municipal n°22-2023 – Police du stationnement et de la circulation – Organisation d’un concert dans le parc Jean Macé le 13 juillet 2023

  • N°22-2023
  • Evénementiel, vins d'honneur et cérémonies
  • Publié le 4 juillet 2023 à 17h15 par Police municipale

Arrêté municipal n° 21-2023 portant organisation de la cérémonie du 14 juillet 2023

  • N°21-2023
  • Evénementiel, vins d'honneur et cérémonies
  • Publié le 29 juin 2023 à 16h48 par Police municipale

Arrêté municipal n° 20-2023 portant fermeture du terrain d’honneur du complexe sportif

  • N°20-2023
  • Sport
  • Publié le 26 juin 2023 à 17h15 par Police municipale

Fermeture du terrain d’honneur du complexe sportif dans l’intérêt des utilisateurs pour permettre le processus de réfection.

D33_2023-Don de docs par CANOPE pour 2 écoles

  • N°D33_2023
  • Publié le 23 juin 2023 à 15h04

Décision de don de documents par le Réseau de formation des enseignants CANOPE à destination des écoles d’Aytré : La Courbe et Petite Couture élémentaire

D22_2023 Décision Dde subvention DETR réfection sols et classes maternelle La Courbe

  • N°D22_2023
  • Publié le 23 juin 2023 à 14h58

Décision de demande de subvention au titre du DETR : réfection sols et classes école maternelle La Courbe

Arrêté municipal n°19-2023 – Dispositions permanentes de police de la circulation rue des Claires, chemin des Galiotes et chemin du Puits Doux

  • N°19-2023
  • Environnement
  • Publié le 16 juin 2023 à 18h36 par Police municipale

18-2023 – Dispositions permanentes portant création d’une chaussée à voie centrale banalisée appelée « Chaucidou » rue des Claires

  • N°18-2023
  • Travaux
  • Publié le 13 juin 2023 à 16h43 par Police municipale

D31_2023Attribution marché entretien locaux

  • N°D31_2023
  • Publié le 8 juin 2023 à 09h15

Décision d’attribution du marché d’entretien des locaux communaux et du CCAS

12. Actualisation tarifs Sport Découverte au 01/09/23

  • N°DEL12_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 17h20

12. Actualisation des tarifs « Sport Découverte » à compter du 01/09/23

11. Actualisation tarification restauration municipale 01.09.23

  • N°DEL11_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 17h18

11. Actualisation de la tarification de la restauration municipale à compter du 01/09/23

10. Convention Dispositif Ecoles sans tabac

  • N°DEL10_25.05.23https://www.aytre.fr/wp-admin/post-new.php?post_type=decree#
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 17h16

10. Signature de la convention pour la mise en place du dispositif Ecoles sans tabac