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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

02_Création poste adjoint technique pôle technique, aménagement et écologie

  • N°DEL02_14092023
  • Délibération
  • Publié le 18 septembre 2023 à 10h58

Délibération n° 2 du CM du 14/09/23 : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au sein du pôle technique, aménagement et écologie

01_Présentation décisions du Maire

  • N°DEL01_14092023
  • Délibération
  • Publié le 18 septembre 2023 à 10h50

Délibération n°01 du CM du 14/09/23 : Présentation des décisions du Maire

Décision 45_2023 : Don matériel informatique par Alstom pour écoles

  • Publié le 12 septembre 2023 à 16h27

Décision n°45_2023 : Don de matériel informatique par la société Alstom à destination des écoles d’Aytré

D44_2023 : Dde subvention Fonds Verts éclairage public

  • N°D44_2023
  • Publié le 4 septembre 2023 à 12h00

Décision n°44_2023 : Demande de subvention au titre du Fonds Verts : rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public

D42_Attribution marché AMO passation et suivi marché électricité

  • N°D42_2023
  • Publié le 25 août 2023 à 14h46

Décision 42_2023 : Attribution de marché AMO pour la passation et suivi du marché électricité

D41_Attribution marché animations interclasses 2023-2024

  • N°D41_2023
  • Publié le 25 août 2023 à 14h44

Décision 41_2023 : Attribution du marché pour les animations interclasses 2023-2024

D40_Attribution marché travaux restauration clocher église

  • N°D40_2023
  • Publié le 25 août 2023 à 14h35

Décision 40_2023 : Attribution du marché de travaux pour la restauration du clocher de l’église

D39_Attribution marché travaux école maternelle La Courbe

  • N°D39_2023
  • Publié le 25 août 2023 à 14h33

Décision 39_2023 : Attribution du marché de travaux à l’école maternelle La Courbe

D38 – Attribution marché fournitures vêtements de travail

  • N°D38_2023
  • Publié le 25 août 2023 à 14h31

D38_2023 : Attribution du marché fournitures vêtements de travail

D37_Attribution marché travaux réhabilitation bât. Jean Macé

  • N°D37_2023
  • Publié le 25 août 2023 à 14h25

Décision 37_2023 : Attribution marché travaux réhabilitation du bâtiment Jean Macé

D28_2023-Dde subvention Fonds verts salle Georges Brassens

  • N°D28_2023
  • Publié le 7 août 2023 à 13h50

Décision n°28_2023 : Demande de subvention au titre du Fonds verts : réhabilitation, rénovation énergétique salle Georges Brassens

Arrêté municipal n° 28-2023 portant mise en place d’un sens unique de circulation sur une portion de la rue Pasteur

  • N°28-2023
  • Espaces naturels
  • Publié le 31 juillet 2023 à 15h58 par Police municipale