Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

D26_2024 : Attribution marché norme incendie La Courbe

  • Décision du Maire
  • Publié le 17 juin 2024 à 09h24

Décision n°26_2024 : Attribution du marché de remise aux normes incendie de l’école primaire de La Courbe

Convocation-Ordre du jour CM 20.06.24

  • Publié le 14 juin 2024 à 15h48

Convocation-Ordre du jour du Conseil Municipal du 20.06.24

 

Arrêté n° 35-2024 portant organisation du festival L’horizon fait le mur les 26 et 27 juillet 2024

  • N°35-2024
  • Arrêtés
  • Publié le 13 juin 2024 à 13h12 par Police municipale

Arrêté n° 34-2024 portant organisation de la grande soirée rétro dans le parc Jean Macé le 12 juillet 2024

  • N°34-2024
  • Arrêtés
  • Publié le 13 juin 2024 à 13h10 par Police municipale

D25_2024 : Attribution marché études du sol

  • Décision du Maire
  • Publié le 12 juin 2024 à 09h55

Décision n°25_2024 : Attribution du marché d’études géotechniques et d’analyse de sol

D19_2024 – Dde sub. Création pôle nautique

  • Décision du Maire
  • Publié le 11 juin 2024 à 09h50

Décision n°19_2024 : Demande de subvention : Création d’un pôle nautique

D20_2024 – Dde sub. radars pédagogiques

  • Décision du Maire
  • Publié le 11 juin 2024 à 09h48

Décision n°20_2024 : Demande de subvention : radars pédagogiques

D14_2024 – Attribution marché façade Maison G.Brassens

  • Décision du Maire
  • Publié le 11 juin 2024 à 09h47

Décision n°14_2024 : Attribution du marché du ravalement de la façade de la Maison Georges Brassens

D21_2024 – Ecole La Courbe_Choix 3 équipes

  • Décision du Maire
  • Publié le 6 juin 2024 à 09h22

Décision n° 21_2024 : Ecole La Courbe : Choix des 3 équipes admises à remettre un projet

AM 25-2024 portant sur l’organisation de l’évènement Aytré prend le large

  • N°25-2024
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 3 juin 2024 à 19h49 par police municipale

AG 13-2024 Arrêté portant autorisation d’installation d’enseignes ECF (49 av. Roger Salengro)

  • Arrêtés
  • Publié le 3 juin 2024 à 16h33

Arrêté portant autorisation d’installation d’enseignes ECF (49 av. Roger Salengro)

CM23.05.24_DEL21 – Prime exceptionnelle pouvoir achat

  • Délibération
  • Publié le 29 mai 2024 à 10h43

Délibération n°21 : Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle