Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

De  
  à  
Réinitialiser

Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

DEL04 – CM 05.02.26 : Vote du Budget Primitif – Budget principal Mairie

  • Délibération
  • Publié le 23 février 2026 à 16h55

Délibération n°04 du Conseil Municipal du 05.02.26 : Vote du Budget Primitif – Budget principal Mairie

Arrêté temporaire 26-AT-0061 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des Pâquerettes, rue des Caves, rue des Bleuets et rue des Coquelicots

  • N°26-AT-0061
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h54 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau de gaz

Arrêté temporaire 26-AT-0065 portant réglementation du stationnement avenue du commandant Lisiack

  • N°26-AT-0065
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h50 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées

Autorisation de voirie 26-AV-0081 portant permission de voirie et d’entreprendre les travaux avenue du commandant Lisiack

  • N°26-AV-0081
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h48 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées

Autorisation de voirie 26-AV-0080 portant permis de stationnement avenue du commandant Lisiack

  • N°26-AV-0080
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h46 par Services techniques

Nécessaire au stationnement de deux véhicules de chantier

Arrêté temporaire 26-AT-0064 portant réglementation de la circulation rue du Drakkar et rue du Galion

  • N°26-AT-0064
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h44 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau électrique

Autorisation de voirie 26-AV-0079 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue du Galion et rue du Drakkar

  • N°26-AV-0079
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h42 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau électrique

Arrêté temporaire 26-AT-0063 portant réglementation du stationnement et de la circulation boulevard Georges Clémenceau

  • N°26-AT-0063
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h40 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur la voirie

Autorisation de voirie 26-AV-0078 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux boulevard Georges Clémenceau

  • N°26-AV-0078
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h37 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de voirie

Arrêté temporaire 26-AT-0062 portant réglementation de la circulation boulevard commandant Charcot

  • N°26-AT-0062
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h36 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0077 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux boulevard commandant Charcot

  • N°26-AV-0077
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h34 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau électrique

Autorisation de voirie 26-AV-0076 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue des Caves, rue des Bleuets, rue des Coquelicots et rue des Paquerettes

  • N°26-AV-0076
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h33 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau de gaz.