Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 26-AT-0060 portant réglementation de la circulation rue de Courteras

  • N°26-AT-0060
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h31 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau électrique

Autorisation de voirie 26-AV-0075 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue de Courteras

  • N°26-AV-0075
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h28 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation des travaux sur le réseau électrique

Autorisation de voirie 26-AV-0074 portant permis de stationnement rue Pierre Loti

  • N°26-AV-0074
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h26 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de désamiantage

Arrêté temporaire 26-AT-0059 portant réglementation de la circulation rue du 8 mai 1945

  • N°26-AT-0059
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 16h24 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de voirie

Autorisation de voirie 26-AV-0073 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue du 8 mais 1945

  • N°26-AV-0073
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 15h03 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur la voirie

Autorisation de voirie 26-AV-0072 portant permis de stationnement rue Pierre Loti

  • N°26-AV-0072
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 15h01 par Services techniques

Nécessaire à l’installation d’une clôture de chantier

Autorisation de voirie 26-AV-0071 portant permis de stationnement avenue du commandant Lisiack

  • N°26-AV-0071
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 15h00 par Services techniques

Nécessaire au stationnement d’une benne

Arrêté temporaire 26-AT-0058 portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin des sables et allée des Roseaux

  • N°26-AT-0058
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 14h58 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau électrique

Autorisation de voirie 26-AV-0070 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux chemin des Sables et allée des Roseaux

  • N°26-AV-0070
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 14h54 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau électrique

Arrêté temporaire 26-AT-0057 portant réglementation du stationnement et de la circulation avenue du général de Gaulle

  • N°26-AT-0057
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 14h33 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau électrique

Autorisation de voirie 26-AV-0069 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux avenue du général de Gaulle

  • N°26-AV-0069
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 14h14 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau électrique

Arrêté 26-AT-0056 prorogeant l’arrêté 26-AT-0008 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Jean Jaurès

  • N°26-AT-0056
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 14h12 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur la voirie