Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté 26-AT-0055 prorogeant l’arrêté 26-AT-0046 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des Courlis et de boulevard de la Mer

  • N°26-AT-0055
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 14h10 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées

Arrêté 26-AT-0054 prorogeant l’arrêté 26-AT-0036 portant réglementation du stationnement et de la circulation avenue Roger Salengro et rue du 14 juillet

  • N°26-AT-0036
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 13h58 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau électrique

Arrêté temporaire 26-AT-0053 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Thalès

  • N°26-AT-0053
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 13h51 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur la voirie

Autorisation de voirie 26-AV-0067 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue Thalès

  • N°26-AV-0067
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 13h50 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur la voirie

Autorisation de voirie 26-AV-0062 portant renouvellement du permis de stationnement 26-AV-0055

  • N°26-AV-0062
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 13h45 par Services techniques

Nécessaire au stationnement d’un véhicule de chantier

Arrêté temporaire 26-AT-0052 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Guy Mocquet, rue Albert 1er, rue Guynemer, rue Victor Hugo, rue de Petit Versailles, rue de la Résistance, rue des Cités et rue Pasteur

  • N°26-AT-0052
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h25 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées

Autorisation de voirie 26-AV-0066 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue Guy Mocquet, rue Albert 1er, rue Guynemer, rue Victor Hugo, rue de Petit Versailles, rue de la Résistance, rue des Cités et rue Pasteur

  • N°26-AV-0066
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h24 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées

Arrêté temporaire 26-AT-0051 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°26-AT-0051
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h17 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées

Autorisation de voirie 26-AV-0065 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux boulevard Georges Clémenceau

  • N°26-AV-0065
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h15 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées

Autorisation de voirie 26-AV-0064 portant permis de stationnement rue Pablo Picasso

  • N°26-AV-0064
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h13 par Services techniques

Nécessaire au stationnement d’un véhicule de déménagement

Autorisation de voirie 26-AV-0063 portant permis de stationnement boulevard de la Mer

  • N°26-AV-0063
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h12 par Services techniques

Nécessaire au stationnement d’un véhicule de chantier

Arrêté 26-AT-0050 prorogeant l’arrêté 26-AT-0043 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des Cottes Mailles

  • N°26-AT-0050
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h10 par Services techniques

Nécessaire au stationnement d’un véhicule de chantier