Affichage légal numérique de la Ville 1529 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

DEL07_CM_05.02.26 : Reprise anticipée et affectation résultat Budget annexe Photovoltaïque

  • Délibération
  • Publié le 24 février 2026 à 11h03

Délibération n°07 du Conseil Municipal du 05 février 2026 : Reprise anticipée du résultat prévisionnel et affectation du résultat (Budget annexe Photovoltaïque)

DEL05_CM_05.02.26 : Reprise anticipée et affectation résultat budget primitif annexe Les Grands Prés

  • Délibération
  • Publié le 24 février 2026 à 10h58

Délibération n°5 du Conseil Municipal du 05.02.26 : Reprise anticipée du résultat prévisionnel et affectation du résultat (Budget primitif annexe Les Grands Prés)

DEL03_CM_05.02.26 : Attributions subventions aux associations

  • Délibération
  • Publié le 24 février 2026 à 10h50

Délibération n°03 du Conseil Municipal du 05.02.26 : Attributions des subventions aux associations et autres organismes (budget primitif principal)

DEL02_CM_05.02.26 : Vote des taux communaux d’imposition

  • Délibération
  • Publié le 24 février 2026 à 10h25

DEL02_CM_05.02.26 :Vote des taux communaux d’imposition (Budget primitif principal)

DEL01_CM_05.02.26 : Reprise anticipée résultat prévisionnel affectation résultat_BP Principal

  • Délibération
  • Publié le 24 février 2026 à 10h22

Délibération n°01 du Conseil Municipal du 05.02.26 : Reprise anticipée du résultat prévisionnel et affectation du résultat (budget primitif principal)

Modification du règlement du lotissement « Porte des Galiotes » du 25 septembre 1996

  • N°AG 08-2026
  • Arrêtés
  • Publié le 24 février 2026 à 10h19 par Pole Technique - Aménagement - Ecologie

Arrêté temporaire 26-AT-0068 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Copernic

  • N°26-AT-0068
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 17h09 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable

Autorisation de voirie 26-AV-0085 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue Copernic

  • N°26-AV-0085
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 17h07 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable

Arrêté temporaire 26-AT-0067 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des Massiottes

  • N°26-AT-0067
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 17h05 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable

Autorisation de voirie 26-AV-0084 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue des Massiottes

  • N°26-AV-0084
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 17h02 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable

Arrêté temporaire 26-AT-0066 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Thalès

  • N°26-AT-0066
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 17h00 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable

DEL08 du CM 05.02.26 : Vote Budget Primitif annexe Photovoltaïque

  • Délibération
  • Publié le 23 février 2026 à 16h59

Délibération n°08 du Conseil Municipal du 05.02.26 : Vote du Budget Primitif – Budget annexe « Photovoltaïque »