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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Del 08 : Election membres CAO

  • Délibération
  • Publié le 15 avril 2026 à 15h24

Del08 : Election de membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

DEL07 : Election d’un délégué au COS

  • Délibération
  • Publié le 15 avril 2026 à 15h23

Del 07 : Election d’un délégué au Comité des Œuvres Sociales (COS) de la Ville et du CCAS

Del 06 : Commissions municipales

  • Délibération
  • Publié le 15 avril 2026 à 15h21

Del 06 : Constitution des commissions municipales

DEL05 : Election administrateurs CA du CCAS

  • Publié le 15 avril 2026 à 15h20

Del : Election des administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS issus du Conseil Municipal

DEL04 : Fixation nombre administrateurs CA du CCAS

  • Délibération
  • Publié le 15 avril 2026 à 15h18

Del 4 : Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration (CA) du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

DEL03 – Fixation indemnité chef-lieu canton

  • Délibération
  • Publié le 15 avril 2026 à 15h16

DEL03 – Fixation de l’indemnité de chef-lieu de canton pour la Maire et les adjoints

Police du stationnement – dispositions temporaires- organisation du stationnement d’un bus de passagers

  • N°55-2026
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 13 avril 2026 à 16h17 par police municipale

Arrêté membres CA du CCAS

  • Arrêtés
  • Publié le 9 avril 2026 à 17h16

Arrêté portant désignation des membres pour siéger au CA du CCAS

Liste des délibérations examinées – CM du 02-04-26

  • Publié le 9 avril 2026 à 16h32

Liste des délibérations examinées du Conseil Municipal du 02-04-26

Autorisation d’installer des enseignes Rue des Rouhauds à Aytré

  • N°AG 17-2026
  • Arrêtés
  • Publié le 9 avril 2026 à 12h08

Autorisation d’installer un dispositif de publicité 78 avenue Roger Salengro à Aytré

  • N°AG 15-2026
  • Arrêtés
  • Publié le 8 avril 2026 à 09h42

Liste délibérations examinées CM 20.03.26

  • Publié le 3 avril 2026 à 14h32

Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 20 mars 2026