Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

De  
  à  
Réinitialiser

Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

DEL03_CM26.02.26 : Création poste rédacteur_promotion interne-Pôle Ressources

  • Délibération
  • Publié le 2 mars 2026 à 15h15

Délibérationn°03 du Conseil Municipal du 26.02.26 : Création d’un poste au grade de rédacteur au titre de la promotion interne (Pôle Ressources)

DEL02_26.02.26 : Décisions du Maire

  • Délibération
  • Publié le 2 mars 2026 à 15h14

Délibérationn°02 du Conseil Municipal du 26.02.26 : Présentation des décisions du Maire

DEL01_CM26.02.26 : Actualisation tarifs activités d’exploitation commerciale littoral 2026

  • Délibération
  • Publié le 2 mars 2026 à 15h13

Délibérationn°01 du Conseil Municipal du 26.02.26 : Actualisation des tarifs municipaux des activités d’exploitation commerciale sur le littoral 2026

Compte rendu CM 05.02.26

  • Publié le 27 février 2026 à 12h07

Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026

Liste des délibérations CM du 26.02.26

  • Publié le 27 février 2026 à 11h44

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27/02/26

tableau des mouvements liste électorale municipale complémentaire

  • Publié le 27 février 2026 à 09h27 par Pôle Population

Tableau des mouvements liste électorale municipale complémentaire intervenues entre le 12 juin 2024 et le 23 février 2026.

Tableau des mouvements liste électorale principale

  • Publié le 27 février 2026 à 09h26 par Pôle Population

Tableau des mouvements liste électorale principale intervenue entre le 12 juin 2024 et le 23 février 2026.

DEL14_CM du 05.02.26 : Approbation statuts SDEER

  • Délibération
  • Publié le 25 février 2026 à 09h46

Délibération n°14 du Conseil Municipal du 05.02.26 : Approbation des nouveaux statuts du SDEER

DEL12_CM du 05.02.26 : Décisions du Maire

  • Délibération
  • Publié le 25 février 2026 à 09h44

Délibération n°12 du Conseil Municipal du 5 février 2026 : Présentation des décisions du Maire

DEL07_CM_05.02.26 : Reprise anticipée et affectation résultat Budget annexe Photovoltaïque

  • Délibération
  • Publié le 24 février 2026 à 11h03

Délibération n°07 du Conseil Municipal du 05 février 2026 : Reprise anticipée du résultat prévisionnel et affectation du résultat (Budget annexe Photovoltaïque)

DEL05_CM_05.02.26 : Reprise anticipée et affectation résultat budget primitif annexe Les Grands Prés

  • Délibération
  • Publié le 24 février 2026 à 10h58

Délibération n°5 du Conseil Municipal du 05.02.26 : Reprise anticipée du résultat prévisionnel et affectation du résultat (Budget primitif annexe Les Grands Prés)

DEL03_CM_05.02.26 : Attributions subventions aux associations

  • Délibération
  • Publié le 24 février 2026 à 10h50

Délibération n°03 du Conseil Municipal du 05.02.26 : Attributions des subventions aux associations et autres organismes (budget primitif principal)