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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

D41_2024 : Dde subv DETR/DSIL Salle Georges Brassens

  • Décision du Maire
  • Publié le 13 septembre 2024 à 16h00

Décision 41_2024 : Demande de subvention au titre du DETR/DSIL : réhabilitation, rénovation énergétique de la salle Georges Brassens

D40_2024 : Dde sub. vidéoprotection

  • Décision du Maire
  • Publié le 13 septembre 2024 à 15h57

Décision 40_2024 : Demande de subvention pour l’installation d’un réseau de vidéoprotection sur le territoire

D28_2024 – Dde sub. Fonds Verts salle de musculation

  • Décision du Maire
  • Publié le 13 septembre 2024 à 08h44

D28_2024 : Demande de subvention au titre du Fonds Verts pour la réhabilitation, rénovation énergétique de la salle de musculation

Arrêté n° 133-2024 portant mise en place de panneaux stop dans certaines intersections de la ville

  • N°133-2024
  • Arrêtés
  • Publié le 11 septembre 2024 à 17h12 par Police municipale

Arrêté 128-2024 portant réglementation du stationnement à durée limitée « zones bleues »

  • N°128-2024
  • Arrêtés
  • Publié le 5 septembre 2024 à 18h20 par Police municipale

Arrêté 127-2024 portant organisation du spectacle Rô, la légende olympique

  • N°127-2024
  • Arrêtés
  • Publié le 5 septembre 2024 à 18h18 par Police municipale

Arrêté du Maire : lutte contre les rongeurs

  • N°113-2024
  • Arrêtés
  • Publié le 28 août 2024 à 10h12

Approvisionnement et distribution d’appâts aux citoyens intéressés, dans le cadre de la lutte contre les rongeurs.

D34_2024 – Attribution marché assurance dommages aux biens

  • Décision du Maire
  • Publié le 9 août 2024 à 16h08

Décision34_2024 : Attribution du marché d’assurance dommages aux biens

D35_2024 – Marché réhabilitation Georges Brassens, lot 5

  • Décision du Maire
  • Publié le 9 août 2024 à 16h03

Décision 35_2024 : Attribution du marché de réhabilitation de la Maison Georges Brassens – Lot 5 Déplacements de câbles d’alimentation

D36_2024 Attribution du marché de maitrise d’œuvre de la Vélodyssée

  • Décision du Maire
  • Publié le 9 août 2024 à 11h37

D36_2024 Attribution du marché de maitrise d’œuvre de la Vélodyssée

Décision33_2024 – Marché Régie publicitaire

  • Décision du Maire
  • Publié le 1 août 2024 à 14h08

D33_2024 : Attribution du marché régie publicitaire supports communication

D32_2024 – Marché de maintenance alarme incendie

  • Décision du Maire
  • Publié le 29 juillet 2024 à 15h37

D32_2024 – Attribution du marché de maintenance des systèmes d’alarme incendie des bâtiments communaux