Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 25-AV-0006 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0006
  • Arrêtés
  • Publié le 15 janvier 2025 à 09h51 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0004 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0004
  • Arrêtés
  • Publié le 15 janvier 2025 à 09h44 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0004 portant permission et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0004
  • Arrêtés
  • Publié le 15 janvier 2025 à 09h42 par Services techniques

Arrêté AG15-2024 : Approbation du PCS

  • Arrêtés
  • Publié le 14 janvier 2025 à 15h48

Arrêté n° AG15-2024 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Décision 04_2025 – Avenant 1 lot 5 marché salle multi activités ludothèque

  • Décision du Maire
  • Publié le 13 janvier 2025 à 10h17

Décision n°04_2025 : Avenant 1 du lot 5 du marché d’aménagement de la salle multi activités de la ludothèque

Autorisation de voirie 25-AV-0001 portant accord technique préalable

  • N°25-AV-0001
  • Arrêtés
  • Publié le 10 janvier 2025 à 15h59 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0002 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0002
  • Arrêtés
  • Publié le 10 janvier 2025 à 15h57 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0003 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0003
  • Arrêtés
  • Publié le 10 janvier 2025 à 15h56 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-005 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-005
  • Arrêtés
  • Publié le 10 janvier 2025 à 15h54 par Services techniques

Décision n°03_2025 : Marché fourniture, service tickets restaurants

  • Décision du Maire
  • Publié le 8 janvier 2025 à 15h40

D03_2025 : Marché de fournitures et services pour la prestation de conception, fourniture, conditionnement et livraison de tickets restaurants

Décision du Maire n° 02_2025 : Avenant 1 marché restauration parements église

  • Décision du Maire
  • Publié le 8 janvier 2025 à 15h31

D02_2025 : Avenant n°1 du marché restauration des parements de l’église

Décision du Maire n° 01_2025 : Avenant 1 lot 2 marché aménagement salle multi activités

  • Décision du Maire
  • Publié le 8 janvier 2025 à 15h30

D01_2025 : Avenant n°1 du lot 2 du marché d’aménagement de la salle multi activités de la ludothèque