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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

D89_2025 : Non reconduction Lot 5 Plomberie-Marché 2024-15

  • Décision du Maire
  • Publié le 29 décembre 2025 à 16h10

Décision du Maire n°89_2025 : Non reconduction Lot 5 Plomberie du marché 2024-15

AG 38_2025 Arrêté portant autorisation d’installer des enseignes 2 avenue Edmond Grasset

  • N°AG 38-2025
  • Arrêtés
  • Publié le 22 décembre 2025 à 11h58

Arrêté portant autorisation d’installer des enseignes 2 avenue Edmond Grasset – N° AP 017 028 25 0014

DEL06-CM18.12.25 Attribution subvention CSC

  • Délibération
  • Publié le 19 décembre 2025 à 16h47

Attribution aux associations et autres organismes – Budget Principal Primitif

Del04_CM18.12.25 : DM4 – Budget principal Mairie

  • Délibération
  • Publié le 19 décembre 2025 à 16h46

Décision modificative n°4 – Budget Principal Mairie

Portant fermeture exceptionnelle du parc Jean Macé pour étude d’impact acoustique

  • N°115-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 9 décembre 2025 à 09h33 par Police municipale

Arrêté portant dérogation à la réglementation sur le bruit – autorisation de travaux nocturnes avenue Roger Salengro, avenue du Commandant Lisiack, rue des Iles et rue de Bel-Air

  • N°109-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 4 décembre 2025 à 15h04 par police municipale

Dispositions temporaires portant neutralisation du stationnement pour les prestataires du marché de Noël du vendredi 12 au dimanche 14 décembre 2025

  • N°108-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 1 décembre 2025 à 16h06 par Police municipale

Décision Maire 85_2025 : Don de broyats bois

  • Décision du Maire
  • Publié le 28 novembre 2025 à 15h47

Décision du Maire n°85_2025 : Aliénation de gré à gré – Don de broyats de bois

Décision budgétaire n° 87_2025 : Fongibilité des crédits

  • Décision du Maire
  • Publié le 27 novembre 2025 à 15h33

Décision du Maire n° 87_2025 : Décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité des crédits n°2-2025

Implantation provisoire de deux panneaux « cédez le passage » pour améliorer la fluidité de la circulation

  • N°107-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 27 novembre 2025 à 15h01 par Police municipale

Décision 86_2025 : Attribution lot 6 salle associative/complexe sportif

  • Décision du Maire
  • Publié le 27 novembre 2025 à 14h40

Décision n°86_2025 : Attribution du lot 6 pour le marché de travaux de réhabilitation d’une habitation en une salle associative / complexe sportif 2025/03

Police du stationnement Dispositions temporaires organisation du spectacle de noël 2025 pour les enfants des écoles

  • N°106-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 26 novembre 2025 à 09h50 par Police municipale