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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Police du stationnement et de la circulation Dispositions temporaires portant organisation de la réouverture de l’église Saint Etienne

  • N°105-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 26 novembre 2025 à 09h46 par Police municipale

Délibération n°05 : DM n°1 du Budget annexe Les Grands Prés

  • Délibération
  • Publié le 17 novembre 2025 à 14h15

Délibération n°05 du Conseil Municipal du 06.11.25 : Décision Modificative n°1 du Budget annexe Les Grands Prés

Délibération n°03 : DM n°3 du budget principal Mairie

  • Délibération
  • Publié le 17 novembre 2025 à 14h14

Délibération n°03 du Conseil Municipal du 06/11/25 : Décision Modificative n°3 du Budget principal Mairie

DEL02_CM06.11.25 : Approbation plan financement extension La Courbe

  • Délibération
  • Publié le 12 novembre 2025 à 17h27

Délibération n°02: Approbation du plan de financement de l’extension de l’école La Courbe

Décision du Maire 84_2025 : Don de livres

  • Décision du Maire
  • Publié le 10 novembre 2025 à 09h09

Décision du Maire n+84_2025 : Don de livres à la médiathèque

police du stationnement et de la circulation-dispositions temporaires organisation de la cérémonie d’inauguration du chemin Samuel PATY

  • N°99-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 7 novembre 2025 à 10h51 par Police municipale

Organisation de la cérémonie du 11 novembre 2025

  • N°90-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 5 novembre 2025 à 13h22 par Police municipale

AM 97-2025 dispositions permanentes portant réglementation de l’espace naturel du marais de Tasdon

  • N°97-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 5 novembre 2025 à 13h16 par police municipale

Décision Maire 79_2025 : Attribution lots marché requalification du sentier littoral

  • Décision du Maire
  • Publié le 3 novembre 2025 à 15h21

Décision du Maire n°79_2025 : Attribution des lots 1 et 2 aux titulaires du marché de requalification du littoral d’Aytré

Décision du Maire n°80_2025 : Non reconduction lots 1 et 2 du marché 2024-17

  • Décision du Maire
  • Publié le 30 octobre 2025 à 17h16

Décision du Maire n°80_2025 : Non reconduction des lots 1 « espaces verts hors terrains sportifs et abords » et n°2 « entretien des terrains sportifs et de leurs abords » du marché 2024-17

Décision du Maire n°77_2025 : Dde subvention groupe scolaire La Courbe

  • Décision du Maire
  • Publié le 30 octobre 2025 à 17h12

Décision du Maire n°77_2025 : Demande de subvention pour la restructuration et l’extension du groupe scolaire de La Courbe

Décision du Maire n°76_2025 : Dde subvention crèche Baleine bleue

  • Décision du Maire
  • Publié le 30 octobre 2025 à 17h10

Décision du Maire n°76_2025 : Demande de subvention au titre de la politique de la ville – Remise en conformité de la crèche la Baleine Bleue