Affichage légal numérique de la Ville 1556 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 26-AV-0066 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue Guy Mocquet, rue Albert 1er, rue Guynemer, rue Victor Hugo, rue de Petit Versailles, rue de la Résistance, rue des Cités et rue Pasteur

  • N°26-AV-0066
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h24 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées

Arrêté temporaire 26-AT-0051 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°26-AT-0051
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h17 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées

Autorisation de voirie 26-AV-0065 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux boulevard Georges Clémenceau

  • N°26-AV-0065
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h15 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées

Autorisation de voirie 26-AV-0064 portant permis de stationnement rue Pablo Picasso

  • N°26-AV-0064
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h13 par Services techniques

Nécessaire au stationnement d’un véhicule de déménagement

Autorisation de voirie 26-AV-0063 portant permis de stationnement boulevard de la Mer

  • N°26-AV-0063
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h12 par Services techniques

Nécessaire au stationnement d’un véhicule de chantier

Arrêté 26-AT-0050 prorogeant l’arrêté 26-AT-0043 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des Cottes Mailles

  • N°26-AT-0050
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h10 par Services techniques

Nécessaire au stationnement d’un véhicule de chantier

Arrêté temporaire 26-AT-0048 portant réglementation de la circulation rue de la Gare

  • N°26-AT-0048
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h08 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de grutage

Autorisation de voirie 26-AV-0061 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue de la Gare

  • N°26-AV-0061
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h06 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux de grutage

Autorisation de voirie 26-AV-0060 portant permis de stationnement avenue du commandant Lisiack

  • N°26-AV-0060
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h04 par Services techniques

Nécessaire au stationnement d’un véhicule de déménagement.

Autorisation de voirie 26-AV-0059 portant permis de stationnement rue de la gare

  • N°26-AV-0059
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h03 par Services techniques

Nécessaire à l’installation d’échafaudage et au stationnement d’un véhicule de chantier

Arrêté temporaire 26-AT-0047 portant réglementation de la circulation rue des Claires, route de la Plage et chemin de la Gigas

  • N°26-AT-0047
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 12h01 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux d’aménagement de la piste cyclable

Autorisation de voirie 26-AV-0058 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux route de la Page, chemin de la Gigas et rue des Claires

  • N°26-AV-0058
  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2026 à 11h59 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de travaux d’aménagement de la piste cyclable