Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 26-AT-0029 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de Drakkar et rue du Galion

  • N°26-AT-0029
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 11h08 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de tranchées pour des travaux sur les réseaux électriques et le remplacement de candélabres

Autorisation de voirie 26-AV-0042 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux avenue du commandant Lisiack

  • N°26-AV-0042
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 11h06 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de tranchées pour des travaux sur les réseaux électriques

Arrêté temporaire 26-AT-0030 portant réglementation du stationnement et de la circulation avenue du commandant Lisiack

  • N°26-AT-0030
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 10h51 par Services techniques

Nécessaire à la réalisation de tranchées pour des travaux sur les réseaux et le remplacement de candélabres.

Autorisation de voirie 26-AV-0043 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux chemin de la Gigas et rue des Claires

  • N°26-AV-0043
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 10h49 par Services techniques

Nécessaire à des travaux de réfection de voirie

Arrêté temporaire 26-AT-0031 portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de la Gigas et rue des Claires

  • N°26-AT-0031
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 10h47 par Services techniques

Nécessaire à des travaux de réfection de voirie

Autorisation de voirie 26-AV-0044 portant permis de stationnement rue de la Gare

  • N°26-AV-0044
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 10h43 par Services techniques

Nécessaire à des travaux de grutage dans l’enceinte d’Alstom

Arrêté temporaire 26-AT-0032 portant réglementation de la circulation rue de la gare

  • N°26-AT-0032
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 10h42 par Services techniques

Nécessaire à des travaux de grutage dans l’enceinte d’Alstom

Autorisation de voirie 26-AV-0045 portant permis de stationnement

  • N°26-AV-0045
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 10h40 par Services techniques

Stationnement d’un camion de déménagement

Arrêté temporaire 26-AT-0033 portant réglementation de la circulation boulevard de la Mer, avenue du général de Gaulle et ru du colonel Fabien

  • N°26-AT-0033
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 10h39 par Services techniques

Nécessaire aux travaux de réfection en enrobés de la tranchée de fibre optique

Arrêté temporaire 26-AT-0034 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du colonel Fabien et rue Barbedette

  • N°26-AT-0034
  • Arrêtés
  • Publié le 2 février 2026 à 09h56 par Services techniques

Travaux de passage de fibre optique

Arrêté temporaire 26-AT-0009 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue d’Yves

  • N°26-AT-0009
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h56 par Services techniques

Arrêté temporaire 26-AT-0008 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Jean Jaurès

  • N°26-AT-0008
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h55 par Services techniques