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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 26-AT-0007 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°26-AT-0007
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h54 par Services techniques

Arrêté temporaire 26-AT-0006 portant réglementation du stationnement avenue Edmond Grasset (D939)

  • N°26-AT-0006
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h53 par Services techniques

Arrêté temporaire 26-AT-0005 portant réglementation de la circulation avenue du commandant Lisiack

  • N°26-AT-0005
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h52 par Services techniques

Arrêté temporaire 26-AT-0004 portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Ronflac

  • N°26-AT-0004
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h50 par Services techniques

Arrêté temporaire 26-AT-0003 portant réglementation de la circulation route de la Plage

  • N°26-AT-0003
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h49 par Services techniques

Arrêté temporaire 26-AT-0002 portant réglementation du stationnement et de la circulation rues Pascal, Leonard de Vinci, Gutenberg

  • N°26-AT-0002
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h46 par Services techniques

Arrêté temporaire 26-AT-0001 portant réglementation de la circulation rue de la Gare

  • N°26-AT-0001
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h45 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0024 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux avenue du commandant Lisiack

  • N°26-AV-0024
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h44 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0033 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue Claude Monet et rue Maurice Utrillo

  • N°26-AV-0033
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h41 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0032 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue des Massiottes

  • N°26-AV-0032
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h40 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0031 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue d’Yves

  • N°26-AV-0031
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h39 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0030 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux route de la Plage

  • N°26-AV-0030
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h38 par Services techniques