Avenant n°1 à la Délégation de Service Public de la SLEP
- DEL16 Annexe 10_Avenant n°1DSP 20212024 (113,04 Ko, pdf)
- DEL16_Avenant1 DSP SLEP (102,61 Ko, pdf)
- DEL16 Annexe 9_Rapport avenantN°1 DSP CM du 30062022 (129,07 Ko, pdf)
Avenant n°1 à la DSP de la SLEP afin de contractualiser la mise à disposition des nouveaux locaux.
Motion relative au projet de l’entrée nord d’Angoulins et l’accès sud d’Aytré – RD137
Mot indiquant que les nouvelles données telles que présentées par le Département 17, pour ce projet, semblent être acceptables dans leur ensemble; à charge pour les responsables du projet, de continuer à l’améliorer, sous l’œil attentif des collectivités concernés, Aytré en particulier.
Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme au nom du Maire
Afin de prévenir toute situation de conflit d’intérêt, le CM désigne Mme Lisa TEIXEIRA, conseillère municipale, afin qu’elle prenne les décisions relatives au permis de construire ou d’aménager demandé par M. le Maire.
Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme au nom du Maire – Secteur OAP-AT-09-Z.I. Cottes Mailles
Afin de prévenir toute situation de conflit d’intérêt, le CM désigne Mme Lisa TEIXEIRA, conseillère municipale, afin qu’elle prenne les décisions relatives au permis de construire ou d’aménager sur le secteur OAP-AT-09 zi Cottes Mailles.
Convention de gestion avec l’État des parcelles de terrains nus situées rue des Claires
- DEL12 _Annexe 7 _Proj_CDG_Aytre_BD2830 (241,23 Ko, pdf)
- DEL12_ Annexe 8 Plan_annexe à la convention (1,31 Mo, pdf)
- DEL12_Convention gestion avec Etat parcelles rue des Claires (162,96 Ko, pdf)
Signature d’une convention de gestion avec l’Etat, de terrains nus, situés rue des claires qui sont impropres à l’habitation, suite à la tempête Xynthia. La commune y aménagera un espace public paysager pouvant recevoir du stationnement temporaire et gratuit.
Convention de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime – Anse de Godechaud
- DEL11-Annexe 6 plan_CUDPM (4,74 Mo, pdf)
- DEL11_Convention concession utilisation Domaine Public MaritimeAnse Godechaud (183,91 Ko, pdf)
Signature avec l’Etat de la convention de concession d’utilisation du domaine public situé sur l’Anse de Godechaud afin de régulariser l’occupation des ouvrages d’infrastructure en dur non couverts par les autorisations accordées sur le secteur de Godechaud.
Avancement de grade
Avancement de grade concernant 5 postes, à compter du 1er août 2022.
Contrat d’apprentissage
La commune recourt à 4 contrats d’apprentissage à compter du 1er septembre 2022.
Création d’un poste d’adjoint technique
- DEL08_Création poste Adjoint Technique (105,92 Ko, pdf)
- DEL07_05 Annexe 5_Tableau des effectifs CM du 30 juin 2022 (212,51 Ko, pdf)
Création d’un poste d’adjoint technique et fermeture, corrélativement, d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2cl
- DEL07_Création poste Adjoint administratif principal 2cl (109,51 Ko, pdf)
- DEL07_05 Annexe 5_Tableau des effectifs CM du 30 juin 2022 (212,51 Ko, pdf)
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2cl à compter du 1er août.
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2cl
- DEL06 - 2022 Création poste Adjoint technique principal 2 cl (117,49 Ko, pdf)
- DEL07_05 Annexe 5_Tableau des effectifs CM du 30 juin 2022 (212,51 Ko, pdf)
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet. Et fermeture, corrélativement, d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.
Création d’un poste d’ATSEM Principal de 1ère classe
- DEL05_Création poste ATSEM principal 1cl (101,66 Ko, pdf)
- DEL05 Annexe 5_Tableau des effectifs CM du 30 juin 2022 (212,51 Ko, pdf)
Création d’un poste du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à temps complet, suite à la validation d’une VAE d’un agent. Et fermeture, corrélativement d’un poste d’adjoint technique principale de 1ère classe à temps complet.