Admission en non-valeur des créances irrecouvrables et reprise de provisions
- DEL04 Annexe 4 liste des non valeurs 2022 (anonymisé) (101,87 Ko, pdf)
- DEL04_Admission en non valeur (118,89 Ko, pdf)
Apurement des comptes proposé de part la proposition du Trésorier Principal en admission en non-valeur d’un certain nombre de créances détenues par la commune, que dont la trésorerie n’est pas en mesure de recouvrer la dette.
Vote des attributions de subventions aux associations et autres organismes
- DEL03_Annexe 3 Subventions 2022 (142,82 Ko, pdf)
- DEL03_Vote attributions subventions assos (112,72 Ko, pdf)
Adoption d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €, attribuée à l’association Avenir Rugbystique Aytrésien ARA.
Décision modificative n°1 – Budget Principal Mairie
- DEL02_DM1-Délibération (105,42 Ko, pdf)
- 02 - Annexe 2 - DM1 du Budget Principal Mairie VCM (184,32 Ko, pdf)
Ajustements budgétaires en fonctionnement et en investissement au Budget Primitif Principal 2022 de la commune.
Décision du maire – Conseil municipal du 30 juin 2022
Information des 3 décisions du Maire (mai et juin 2022) prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal.
AG 11-2024 Arrêté portant refus d’installation d’un dispositif supportant de la publicité (25 rue Le Verrier)
Arrêté portant refus d’installation d’un dispositif supportant de la publicité (25 rue Le Verrier)