Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme au nom du Maire – Secteur OAP-AT-09-Z.I. Cottes Mailles
Afin de prévenir toute situation de conflit d’intérêt, le CM désigne Mme Lisa TEIXEIRA, conseillère municipale, afin qu’elle prenne les décisions relatives au permis de construire ou d’aménager sur le secteur OAP-AT-09 zi Cottes Mailles.
Convention de gestion avec l’État des parcelles de terrains nus situées rue des Claires
- DEL12 _Annexe 7 _Proj_CDG_Aytre_BD2830 (241,23 Ko, pdf)
- DEL12_ Annexe 8 Plan_annexe à la convention (1,31 Mo, pdf)
- DEL12_Convention gestion avec Etat parcelles rue des Claires (162,96 Ko, pdf)
Signature d’une convention de gestion avec l’Etat, de terrains nus, situés rue des claires qui sont impropres à l’habitation, suite à la tempête Xynthia. La commune y aménagera un espace public paysager pouvant recevoir du stationnement temporaire et gratuit.
Convention de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime – Anse de Godechaud
- DEL11-Annexe 6 plan_CUDPM (4,74 Mo, pdf)
- DEL11_Convention concession utilisation Domaine Public MaritimeAnse Godechaud (183,91 Ko, pdf)
Signature avec l’Etat de la convention de concession d’utilisation du domaine public situé sur l’Anse de Godechaud afin de régulariser l’occupation des ouvrages d’infrastructure en dur non couverts par les autorisations accordées sur le secteur de Godechaud.
Avancement de grade
Avancement de grade concernant 5 postes, à compter du 1er août 2022.
Contrat d’apprentissage
La commune recourt à 4 contrats d’apprentissage à compter du 1er septembre 2022.
Création d’un poste d’adjoint technique
- DEL08_Création poste Adjoint Technique (105,92 Ko, pdf)
- DEL07_05 Annexe 5_Tableau des effectifs CM du 30 juin 2022 (212,51 Ko, pdf)
Création d’un poste d’adjoint technique et fermeture, corrélativement, d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2cl
- DEL07_Création poste Adjoint administratif principal 2cl (109,51 Ko, pdf)
- DEL07_05 Annexe 5_Tableau des effectifs CM du 30 juin 2022 (212,51 Ko, pdf)
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2cl à compter du 1er août.
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2cl
- DEL06 - 2022 Création poste Adjoint technique principal 2 cl (117,49 Ko, pdf)
- DEL07_05 Annexe 5_Tableau des effectifs CM du 30 juin 2022 (212,51 Ko, pdf)
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet. Et fermeture, corrélativement, d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.
Création d’un poste d’ATSEM Principal de 1ère classe
- DEL05_Création poste ATSEM principal 1cl (101,66 Ko, pdf)
- DEL05 Annexe 5_Tableau des effectifs CM du 30 juin 2022 (212,51 Ko, pdf)
Création d’un poste du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à temps complet, suite à la validation d’une VAE d’un agent. Et fermeture, corrélativement d’un poste d’adjoint technique principale de 1ère classe à temps complet.
Admission en non-valeur des créances irrecouvrables et reprise de provisions
- DEL04 Annexe 4 liste des non valeurs 2022 (anonymisé) (101,87 Ko, pdf)
- DEL04_Admission en non valeur (118,89 Ko, pdf)
Apurement des comptes proposé de part la proposition du Trésorier Principal en admission en non-valeur d’un certain nombre de créances détenues par la commune, que dont la trésorerie n’est pas en mesure de recouvrer la dette.
Vote des attributions de subventions aux associations et autres organismes
- DEL03_Annexe 3 Subventions 2022 (142,82 Ko, pdf)
- DEL03_Vote attributions subventions assos (112,72 Ko, pdf)
Adoption d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €, attribuée à l’association Avenir Rugbystique Aytrésien ARA.
Décision modificative n°1 – Budget Principal Mairie
- DEL02_DM1-Délibération (105,42 Ko, pdf)
- 02 - Annexe 2 - DM1 du Budget Principal Mairie VCM (184,32 Ko, pdf)
Ajustements budgétaires en fonctionnement et en investissement au Budget Primitif Principal 2022 de la commune.