Affichage légal numérique de la Ville 1582 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Mise à jour de la convention avec le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) 17 – fonctionnement éclairage public

  • N°DEL08_23022023
  • Délibération
  • Publié le 1 mars 2023 à 11h54

Mise à jour du tableau des effectifs

  • N°DEL07_23022023
  • Délibération
  • Publié le 1 mars 2023 à 11h52

Mise à jour du protocole sur la gestion du temps de travail et la mise en oeuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) pour les agents Mairie et CCAS

  • N°DEL06_23022023
  • Délibération
  • Publié le 1 mars 2023 à 11h50

Protocole de la mise en place du service minimum en cas de grève

  • N°DEL05_23022023
  • Délibération
  • Publié le 1 mars 2023 à 11h48

Tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) après étude du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)

  • Budget
  • Publié le 1 mars 2023 à 11h45

Mise en place de conditions générales d’utilisations du service WiFi gratuit Aytré

  • N°DEL03_23022023
  • Délibération
  • Publié le 1 mars 2023 à 11h42

Création d’un rétrécissement de chaussée avec sens de circulation prioritaire

  • N°06-2023
  • Sécurité
  • Publié le 1 mars 2023 à 11h40

Dispositions temporaires portant création d’un rétrécissement de chaussée avec sens de circulation prioritaire, à titre expérimental rue des Rouhauds.

Décisions du Maire

  • N°DEL02_23022023
  • Délibération
  • Publié le 1 mars 2023 à 11h40

Mise à jour du tableau du conseil municipal (suite démission J. DESSED)

  • N°DEL01_23022023
  • Délibération
  • Publié le 1 mars 2023 à 11h38

12_2023 Demande de subvention au CD17 et à la Fondation du Patrimoine pour la rénovation du clocher de l’église St Etienne d’Aytré

  • N°12_2023
  • Publié le 28 février 2023 à 12h05

11_2023 Renouvellement adhésion association des Maires pour la planète

  • N°11_2023
  • Publié le 28 février 2023 à 12h01

Décision Demande de subvention à la CDA LR au titre du Fonds structurants pour travaux réhabilitation bâtiment J. Macé

  • N°10_2023
  • Travaux
  • Publié le 20 février 2023 à 15h21