Délibération n° 19 : Avis relatif à la modification du PLH 2016-2023 de l’Agglomération de La Rochelle
- Annexe12_Programme d'actions thématiques du PLH 2016-2023 (2,67 Mo, pdf)
- DEL19_Avis modification PLH 2016-2023 CdA (588,86 Ko, pdf)
- Annexe 10_Programme d'actions territorialisé Aytré du PLH 2016-2023 modifié (2,57 Mo, pdf)
- Annexe11_Délibération de la CDA du 16.06.22 - bilan et modification du PLH 2016-2023 (907,73 Ko, pdf)
Avis de la collectivité sur le programme local de l’habitat de la CdA.
Délibération n° 18 : Modification du règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Musique et Danse
- DEL18_Modification règlement EMMD (124,50 Ko, pdf)
- Annexe 09_Reglement_interieur_EMD (194,82 Ko, pdf)
Approbation du règlement intérieur de l’EMMD pour une application à partir de la rentrée 2022-2023.
Délibération n° 17 : Exonération des créances suite à l’annulation du feu d’artifice
Renonciation, à titre exceptionnel, pour les 6 commerçants installés le 14/07/22 sur l’espace vert dit Godechaud à la créance due pour un montant cumulé de 360 €.
Délibération n° 16 : Révision de la tarification des temps d’animation des accueils périscolaires et de loisirs dans le cadre de la DSP
Actualisation de la tarification des temps d’animation des accueils périscolaires et de loisirs gérés par la SLEP, dans le cadre d’une DSP, à compter du 01/09/22 jusqu’au 31/12/2022.
Délibération n° 15 : Avenant n°2 de la Délégation de Service Publique de la SLEP
Contractualisation de la mise à disposition des nouveaux locaux à compter du 1er septembre 2022.
Délibération n° 14 : Révision des tarifs de la restauration municipale au 1er septembre 2022
- DEL14_Révision tarifs restauration municipale au 1er sept 2022 (194,71 Ko, pdf)
- Annexe 07_Tarifs resto au 1er sept 2022 (156,91 Ko, pdf)
Actualisation de la tarification des repas à compter du 1er septembre 2022.
Délibération n° 13 : Régularisation demandée par la Trésorerie Publique réévaluant annuellement les tarifs de la restauration
Réévaluation annuelle de la tarification des repas de restauration municipale à compter du 01/09/2022.
Délibération n° 12 : Régularisation demandée par la Trésorerie Publique annulant la révision des tarifs restauration
La Trésorerie principale a demandé a faire annuler la délibération qui prévoyait la révision des tarifs restauration.
Or, la révision des tarifs n’a pas eu lieu du 01/09/2020 au 21/08/2022, suite à la décision de la collectivité qui ne souhaitait pas augmenter les tarifs pendant la période de l’épidémie de COVID-19.
Délibération n° 11 : Tarification sport découverte au 1er septembre 2022
Actualisation de la tarification des inscriptions aux activités « sport découverte » à compter du 1er septembre 2022.
Délibération n° 10 : Signature d’une convention intercommunale d’attribution pour le territoire de l’Agglomération de La Rochelle
- Annexe 06_CIA_Document cadre (2,19 Mo, pdf)
- DEL10_Signature convention interco attribution territoire CdA (197,17 Ko, pdf)
- Annexe 05_CIA_CDA_La_Rochelle (998,47 Ko, pdf)
Déclinaison opérationnelle des orientations adoptées par la conférence intercommunale du logement.
Délibération n° 9 : Création d’un poste d’adjoint administratif
- DEL09_ Création poste adjoint administratif (118,88 Ko, pdf)
- Annexe 04_Tableau des effectifs (218,56 Ko, pdf)
Création d’un poste d’adjoint administratif au service de la vie associative, citoyenneté et activités économiques – Suite à un départ à la retraite.
Délibération n°8 : Création d’un poste d’adjoint technique
- Annexe 04_Tableau des effectifs (218,56 Ko, pdf)
- DEL08_ Création poste adjoint technique chef de secteur (124,72 Ko, pdf)
Création d’un poste d’adjoint technique au service Patrimoine – Voirie et Festivités sur le poste de chef de secteur.