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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Nomination d’une déléguée et d’une suppléante au sein de SOLURIS

  • N°Délibération n°02 - Conseil municipal du 13 octobre 2022
  • Délibération
  • Publié le 26 octobre 2022 à 13h44

Nomination en remplacement d’Angéline GLUARD.

Décisions du Maire – Conseil municipal du 13 octobre 2022

  • N°Délibération n°01 - Conseil municipal du 13 octobre 2022
  • Budget
  • Publié le 26 octobre 2022 à 12h36

3 décisions du Maire n°20 à 22

Autorisation d’installation d’enseignes

  • N°AG 35-2022
  • Urbanisme
  • Publié le 24 octobre 2022 à 11h40

Autorisation d’installation d’enseignes « L’ATELIER DES NOCES », au 2 bis avenue du Général de Gaulle à Aytré.

Autorisation de modification d’enseignes

  • N°AG 28 - 2022
  • Urbanisme
  • Publié le 24 octobre 2022 à 11h37

Autorisation de modification d’enseignes 34 rue Antoine Lavoisier à Aytré.

Refus d’installation d’un dispositif supportant de la publicité

  • N°AG 27 - 2022
  • Urbanisme
  • Publié le 24 octobre 2022 à 11h35

Refus d’installation d’un dispositif supportant de la publicité Chemin de Malidor.

Autorisation de modification d’un dispositif publicitaire

  • N°AG 26-2022
  • Urbanisme
  • Publié le 24 octobre 2022 à 11h33

Autorisation de modification d’un dispositif publicitaire au 58 rue d’Yves à Aytré.

Autorisation de modification d’un dispositif publicitaire

  • N°AG 25-2022
  • Urbanisme
  • Publié le 24 octobre 2022 à 11h31

Autorisation de modification d’un dispositif publicitaire au 62 avenue Edmond Grasset à Aytré.

Autorisation de modification d’un dispositif publicitaire

  • N°AG 24-2022
  • Urbanisme
  • Publié le 24 octobre 2022 à 11h29

Autorisation de modification d’un dispositif publicitaire au 84 avenue Roger Salengro à Aytré.

Refus d’installation d’une publicité

  • N°AG 14-2022
  • Publié le 24 octobre 2022 à 11h27

Refus d’installation d’une publicité au 17 avenue Edmont Grasset

Autorisation d’installation d’enseignes

  • N°AG 07-2022
  • Urbanisme
  • Publié le 24 octobre 2022 à 11h25

Installation d’enseignes au 6 rue Jules Verne à Aytré.

Autorisation de modification d’un dispositif de publicité

  • N°AG 06-2022
  • Activité économique
  • Publié le 24 octobre 2022 à 11h20

Dispositions temporaires règlementant la présence des chevaux et des animaux domestiques sur la plage d’Aytré

  • N°11-2022
  • Environnement
  • Publié le 13 octobre 2022 à 10h47

Interdiction d’accès aux chevaux et aux animaux domestiques sur la plage d’Aytré jusqu’au 15 juin 2023, dans le cadre de la pollution des eaux de baignades.

Disposition temporaire permettant de préserver l’équilibre écologique naturel et d’identifier les sources de contamination avec de nouvelles campagnes de prélèvements.

Date de publication : 3 mai 2022