Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

D43_2023 – Attribution travaux requalification sentier littoral

  • Décision du Maire
  • Publié le 21 mai 2024 à 11h30

D43_2023 : Attribution divers marchés pour les travaux de requalification du sentier littoral et aménagements connexes

D13_2024 – Attribution marché réfection bardage Maison Georges Brassens

  • Décision du Maire
  • Publié le 21 mai 2024 à 11h23

D13_2024 : Attribution du marché de la réfection du bardage de la Maison Georges Brassens

D61_2023 – Attribution marché électricité

  • Décision du Maire
  • Publié le 21 mai 2024 à 11h21

D61_2023 : Attribution marché fournitures et acheminement en électricité d’Aytré

D56_2023 – Attribution marché AMO vidéoprotection

  • Décision du Maire
  • Publié le 21 mai 2024 à 11h15

D56_2023 : Attribution marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour mise en place d’une vidéoprotection

D54_2023 – Attribution marché denrées alimentaires 2024-2026

  • Décision du Maire
  • Publié le 21 mai 2024 à 11h12

D54_2023 : Attribution marché de fourniture de denrées alimentaires 2024-2026

D52_2023 – Attribution marché assurances 2024-2028

  • Décision du Maire
  • Publié le 21 mai 2024 à 11h07

Décision 52_2023 : Attribution marché assurances 2024-2028

D53_2023 – Attribution marché repas groupe scolaire

  • Décision du Maire
  • Publié le 21 mai 2024 à 11h05

Décision 53_2023 : Attribution marché de fourniture de repas pour les élèves d’un groupe scolaire

Ordre du jour Conseil Municipal 23.05.24

  • Publié le 17 mai 2024 à 11h57

AG10-2024 Arrêté portant refus d’installation d’un dispositif supportant de la publicité (43 bis av. Roger Salengro)

  • Publié le 3 mai 2024 à 16h30

Arrêté portant refus d’installation d’un dispositif supportant de la publicité (43 bis av. Roger Salengro)

Arrêté municipal n° 21-2024 portant organisation des courses atlantiques d’Alstom

  • N°21-2024
  • Arrêtés
  • Publié le 3 mai 2024 à 15h50 par Police municipale

Arrêté municipal 20-2024 portant fermeture des terrains en herbe de football du complexe sportif à l’occasion de la fête sportive

  • N°20-2024
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 2 mai 2024 à 11h23 par Police municipale

Police du stationnement et de la circulation-dispositions temporaires-Organisation de la cérémonie du 8 mai 2024

  • N°18-2024
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 16 avril 2024 à 09h34 par police municipale