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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté de fonction et signature Robin Vieules – Adjoint

  • Arrêtés
  • Publié le 22 avril 2026 à 17h00

Arrêté de la Maire n° AG-24_2026 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature au 5ème adjoint en charge de la culture et de la communication

Arrêté de fonction et signature Manon Jephos – Adjointe

  • Arrêtés
  • Publié le 22 avril 2026 à 16h55

Arrêté de la Maire n° AG-23_2026 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à la 4ème adjointe en charge de l’aménagement du territoire, l’environnement, des déplacements urbains et de la propreté de la ville

Arrêté de fonction et signature Olivier Calix – Adjoint

  • Arrêtés
  • Publié le 22 avril 2026 à 16h52

Arrêté de la Maire n° AG-22_2026 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature au 3ème adjoint en charge de l’éducation, l’enfance, de la politique éducative de la ville et des systèmes d’information

Arrêté de fonction et signature Valentine Chatenay-Moreno – Adjointe

  • Arrêtés
  • Publié le 22 avril 2026 à 16h49

Arrêté de la Maire n° AG-21_2026 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à la 2ème adjointe – En charge des solidarités et du CCAS

Arrêté de fonction et signature – Arnaud Latreuille – Adjoint

  • Arrêtés
  • Publié le 22 avril 2026 à 16h47

Arrêté de la Maire n° 20_2026 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature au 1er adjoint – En charge des finances, commande publique et des assurances

Décision 26_2026 : Attribution AOT pôle nautique

  • Décision du Maire
  • Publié le 22 avril 2026 à 16h43

Décision n°26_2026 : Attribution de l’autorisation d’occupation du domaine public (AOT) pour le pôle nautique 2026-03 – Route de la plage

Police du stationnement dispositions temporaires Organisation du stationnement d’un bus de passagers.

  • N°57_2026
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 22 avril 2026 à 09h39

Instauration d’une amende administrative pour les dépôts sauvages de déchets

  • N°56-2026
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 21 avril 2026 à 18h54 par Police municipale

Autorisation d’installer une enseigne Avenue de La Rotonde à Aytré

  • N°AG 18-2026
  • Arrêtés
  • Publié le 21 avril 2026 à 10h36

Del01 : Mise à jour Tableau Conseil Municipal

  • Délibération
  • Publié le 16 avril 2026 à 11h04

DEL01 : Mise à jour du tableau du conseil municipal

D20 : Electeurs Syndicat Départemental Construction Entretien Voirie 17

  • Délibération
  • Publié le 15 avril 2026 à 16h18

D20 : Désignation de 3 électeurs au sein du Syndicat Départemental de Construction et d’entretien de la Voirie des communes de la Charente-Maritime

Del 19 : Election délégué CA IME Océan

  • Délibération
  • Publié le 15 avril 2026 à 16h12

Del 19 : Election d’un délégué au sein du Conseil d’Administration (CA) de l’Institut Médico Educatif (IME) Océan