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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Procès-verbal Conseil Municipal 30.06.26

  • Délibération
  • Publié le 22 septembre 2026 à 12h15

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2026

DEL09_CM10.09.26 : Convention avec CAPEND

  • Délibération
  • Publié le 21 septembre 2026 à 16h45

Convention de partenariat concernant l’accueil et la prise en charge des animaux sauvages en divagation ou saisis sur le territoire de la commune

DEL08_CM10.09.26 : Création poste adj. adm. pôle ressources – service compta

  • Délibération
  • Publié le 21 septembre 2026 à 16h44

Création d’un poste permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs pour le pôle ressources, service comptabilité

DEL07_CM10.09.26 : Création poste adj. adm. Pôle RH

  • Délibération
  • Publié le 21 septembre 2026 à 16h42

Création d’un poste permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs pour le pôle ressources – service RH

DEL06_CM10.09.26 : Création poste adj. adm. Pôle Education

  • Délibération
  • Publié le 21 septembre 2026 à 16h40

Création d’un poste permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs pour le pôle Education

DEL05_CM10.09.26 : Fermeture service Danse

  • Délibération
  • Publié le 21 septembre 2026 à 16h39

Suppression d’un poste, fermeture du service de danse et mise à jour du tableau des effectifs

DEL03_CM10.09.26 : Attributions retraits subventions associations

  • Délibération
  • Publié le 21 septembre 2026 à 16h31

Attributions et retraits de subventions aux associations et autres organismes – Budget primitif principal

DEL02_CM10.09.26 : Nouveau rglt Conseil Municipal

  • Délibération
  • Publié le 21 septembre 2026 à 16h29

Adoption du nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal

DEL01_CM10.09.26 : Décisions Maire

  • Délibération
  • Publié le 21 septembre 2026 à 16h28

DEL 01 : Présentation des décisions de la Maire

Acquisition parcelle AB75 rue Salines et E. Combes pour parking

  • Délibération
  • Publié le 21 septembre 2026 à 14h30

Acquisition de la parcelle cadastrée section AB n°75 d’une contenance de 1 226m² sise rue des Salines et rue Emiles Combes pour l’aménagement d’un parking vert et perméable

AG 63-2026 : ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION POUR LA CÉLÉBRATION D’UN MARIAGE PAR UN CONSEILLER MUNICIPAL (M. ABDELOUAHED TATOU)

  • N°AG 63-2026
  • Arrêtés
  • Publié le 18 septembre 2026 à 12h05

AG 64-2026 : AUTORISATION D’INSTALLER UNE ENSEIGNE (CONCEPT ALU) – 5 RUE JULES VERNE À AYTRÉ

  • N°AG 64-2026
  • Arrêtés
  • Publié le 18 septembre 2026 à 11h51