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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Décision 12-2026 : Accord-cadre prestations de service pour l’entretien des espaces verts

  • N°D12-2026
  • Décision du Maire
  • Publié le 28 avril 2026 à 12h13

Accord-cadre prestations de service pour l’entretien des espaces verts de la commune 2026-01 – Déclaration sans suite du lot n°4

Arrêté délégation fonction et signature Philippe Dénarié

  • Arrêtés
  • Publié le 22 avril 2026 à 17h22

Arrêté de la Maire n° AG-31_2026 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature au conseiller délégué à l’entretien courant des espaces publics, de la voirie, du patrimoine bâti – Référent du petit matériel du CTM

Arrêté délégation fonction et signature Romain Gomez

  • Arrêtés
  • Publié le 22 avril 2026 à 17h20

Arrêté de la Maire n° AG-33_2026 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature au conseiller délégué à l’animation de la ville, au tissu économique et au mécénat

Arrêté délégation fonction et signature Abdelouahed Tatou

  • Arrêtés
  • Publié le 22 avril 2026 à 17h18

Arrêté de la Maire n° AG-35_2026 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature au conseiller délégué à la tranquillité et sécurité des espaces publics – Référent des cérémonies commémoratives

Arrêté délégation fonction et signature Yan Génonet

  • Arrêtés
  • Publié le 22 avril 2026 à 17h17

Arrêté de la Maire n° AG-34_2026 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature au conseiller délégué aux ressources humaines, état civil, funéraires, élections politiques et affaires juridiques

Arrêté délégation fonction et signature Romain Le Gall

  • Arrêtés
  • Publié le 22 avril 2026 à 17h15

Arrêté de la Maire n° AG-32_2026 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature au conseiller délégué à la politique sportive de la ville

Arrêté délégation fonction et signature Florent Glatard

  • Arrêtés
  • Publié le 22 avril 2026 à 17h14

Arrêté de la Maire n° AG-30_2026 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature au conseiller délégué à la nature en ville et aux espaces verts

Arrêté délégation fonction et signature Jean-Batpiste Favier

  • Arrêtés
  • Publié le 22 avril 2026 à 17h12

Arrêté de la Maire n° AG-29_2026 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature au conseiller délégué à la politique de protection et valorisation du littoral, des marais et des espaces naturels

Arrêté délégation de fonction et signature Hélène de Saint Do

  • Arrêtés
  • Publié le 22 avril 2026 à 17h11

Arrêté de la Maire n° AG-28_2026 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à la conseillère municipale déléguée à l’inclusion, au handicap et à l’accessibilité

Arrêté de fonction et signature Christine Motillon

  • Arrêtés
  • Publié le 22 avril 2026 à 17h09

Arrêté de la Maire n° AG-27_2026 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à la conseillère municipale déléguée à la politique éducative de la ville

Arrêté délégation fonction et signature Quentin van Niel

  • Arrêtés
  • Publié le 22 avril 2026 à 17h07

Arrêté de la Maire n° AG-26_2026 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature au 7ème adjoint

Arrêté de fonction et signature Fatiha Ghadi – Adjointe

  • Arrêtés
  • Publié le 22 avril 2026 à 17h02

Arrêté de la Maire n° AG-25_2026 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à la 6ème adjointe en charge de la citoyenne, l’animation de la ville, du tissu économique & associatif et de la politique sportive