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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 26-AV-0003 portant permis de stationnement rue des Salines

  • N°26-AV-0003
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h15 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0002 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rues Pascal, Leonard de Vinci, Gutenberg

  • N°26-AV-0002
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h14 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0001 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue de la Gare

  • N°26-AV-0001
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h13 par Services techniques

Arrêté temporaire 26-AT-0021 portant réglementation de la circulation rues Claude Monet et Maurice Utrillo

  • N°26-AT-0021
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h11 par Services techniques

Arrêté temporaire 26-AT-0020 portant réglementation de la circulation rue des Massiottes

  • N°26-AT-0020
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h09 par Services techniques

Arrêté temporaire 26-AT-0019 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue d’Yves

  • N°26-AT-0019
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h08 par Services techniques

Arrêté temporaire 26-AT-0018 portant réglementation du stationnement et de la circulation route de la Plage

  • N°26-AT-0018
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h07 par Services techniques

Arrêté temporaire 26-AT-0017 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de Bongraine, avenue Roger Salengro, rue Emile Combes

  • N°26-AT-0017
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h06 par Services techniques

Arrêté temporaire 26-AT-0016 portant réglementation du stationnement rue du Muscat

  • N°26-AT-0016
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h03 par Services techniques

Arrêté temporaire 26-AT-0015 portant réglementation du stationnement rue Emile Combes

  • N°26-AT-0015
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h02 par Services techniques

Arrêté temporaire 26-AT-0013 portant réglementation du stationnement rue du Poitou

  • N°26-AT-0013
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h01 par Services techniques

Arrêté temporaire 26-AT-0012 portant réglementation du stationnement avenue Edmond Grasset

  • N°26-AT-0012
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h00 par Services techniques