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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Dispositions permanentes relatives à la circulation rue des Claires et chemin du Puits Doux

  • N°33 - 2022
  • Espaces naturels
  • Publié le 31 octobre 2022 à 11h20 par Police municipale

Police de la circulation – Dispositions permanentes portant création d’une piste cyclable sur la chaussée (côté océan), d’un sens unique de circulation sur une portion de la rue des Claires et du chemin du Puits Doux ainsi que la limitation de la vitesse à 30 km/h chemin du Puits Doux.

Refus d’installation d’une publicité

  • N°AG 36-2022
  • Urbanisme
  • Publié le 28 octobre 2022 à 15h04

Refus d’installation d’une publicité au 2 bis avenue du Général de Gaulle

Dispositions temporaires de police de la circulation et du stationnement à l’occasion de la cérémonie du 11 novembre 2022

  • N°32-2022
  • Evénementiel, vins d'honneur et cérémonies
  • Publié le 27 octobre 2022 à 10h08 par Police municipale

Afin d’assurer la sécurité des participants et faciliter le déroulement de la cérémonie du 11 novembre 2022, la circulation et le stationnement seront réglementés le 11 novembre 2022 de 8h00 à 12h00.

Tarification des autorisations d’occupation temporaire du domaine public

  • N°Délibération n°11 - Conseil municipal du 13 octobre 2022
  • Délibération
  • Publié le 26 octobre 2022 à 14h19

Nouvelle tarification des AOT et spécifiquement sur les marchés à thème.

Révision de la tarification spectacle

  • N°Délibération n°10 - Conseil municipal du 13 octobre 2022
  • Culture
  • Publié le 26 octobre 2022 à 14h17

Nouvelle tarification pour les spectacles avec un tarif unique pour l’objet « La boum des drôles », organisée dans le cadre du « Drôle(s) de festival ».

Conditions de mise à disposition d’un local pour la permanence d’une députée

  • N°Délibération n°09 - Conseil municipal du 13 octobre 2022
  • Délibération
  • Publié le 26 octobre 2022 à 14h06

Mise à disposition gratuite d’un local pour la permanence régulière d’une députée.

Remboursement des frais de repas

  • N°Délibération n°08 - Conseil municipal du 13 octobre 2022
  • Délibération
  • Publié le 26 octobre 2022 à 13h55

Remboursement des frais de repas au réel, à l’occasion des déplacements professionnels.

Création de poste d’agent de maitrise au titre de la promotion interne 2022

  • N°Délibération n°07 - Conseil municipal du 13 octobre 2022
  • Délibération
  • Publié le 26 octobre 2022 à 13h53

Ouverture d’un poste d’agent de maitrise au service éducation au 1er janvier 2023, suite à une promotion interne.

Décision modificative n° 3 – Budget Principal Mairie

  • N°Délibération n°06 - Conseil municipal du 13 octobre 2022
  • Budget
  • Publié le 26 octobre 2022 à 13h52

Adoption de la décision modificative n°3 au budget principal 2022 de la commune.

Demande d’affiliation volontaire au centre de gestion 17 du Syndicat Mixte pour l’Aménagement des Digues (SYMADIG) de la Gironde

  • N°Délibération n°05 - Conseil municipal du 13 octobre 2022
  • Délibération
  • Publié le 26 octobre 2022 à 13h50

Affiliation de SYMADIG au CDG17

Élection d’une déléguée titulaire au CA du collège de l’Atlantique

  • N°Délibération n°04 - Conseil municipal du 13 octobre 2022
  • Délibération
  • Publié le 26 octobre 2022 à 13h48

Élection d’une déléguée titulaire en remplacement d’Angéline GLUARD.

Élection d’une déléguée titulaire au CA de la SLEP

  • N°Délibération n°03 - Conseil municipal du 13 octobre 2022
  • Associations
  • Publié le 26 octobre 2022 à 13h47

Élection d’une déléguée titulaire en remplacement d’Angéline GLUARD