Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

13-2024 Reprise de l’activité suite à l’avis favorable de la commission de sécurité Carrefour Market

  • N°13-2024
  • Arrêtés
  • Publié le 18 mars 2024 à 14h19 par Police municipale

AG 05-2024 Arrêté portant autorisation d’installation d’enseignes illico travaux (2 rue Albert 1er)

  • Arrêtés
  • Publié le 15 mars 2024 à 16h16

Arrêté portant autorisation d’installation d’enseignes illico travaux (2 rue Albert 1er)

Organisation d’une randonnée cyclotourisme « Mazerolles Days »

  • N°15-2024
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 15 mars 2024 à 15h36 par police municipale

12-2024 règlementation du stationnement rue de la Corvette lors de la distribution de broyats de bois les 16 mars et 13 avril 2024

  • N°12-2024
  • Arrêtés
  • Publié le 12 mars 2024 à 14h32 par Police municipale

Fermeture du terrain en herbe de rugby

  • N°11-2024
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 1 mars 2024 à 14h11 par service technique

Fermeture du terrain en herbe de football

  • N°10-2024
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 1 mars 2024 à 14h09 par service technique

Police de la circulation-dispositions temporaires-travaux de réensablement de la plage d’Aytré

  • N°09-2024
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 29 février 2024 à 16h10 par Police municipale

AG 04-2024 Délégation de signature LAURENSON Magali pour l’engagement des dépenses

  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2024 à 12h13

Délégation de signature LAURENSON Magali pour l’engagement des dépenses

DEL08_CM15.02.24 : Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

  • Délibération
  • Publié le 21 février 2024 à 10h25

Délibération n°08 du CM du 15.02.24 : Tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) après étude du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)

DEL07_CM15.02.24 : Création emploi Adjoint administratif – Pôle Ressources

  • Délibération
  • Publié le 21 février 2024 à 10h23

Délibération n°07 du CM du 15.02.24 : Création d’un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs (Pôle Ressources)

DEL06_CM15.02.24 : Création emploi Adjoint administratif Pôle Population

  • Délibération
  • Publié le 21 février 2024 à 10h21

Délibération n°06 du CM du 15.02.24 : Création d’un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs (Pôle Population)

DEL05_CM15.02.24 : Cession parcelles maison l’Eclusier

  • Délibération
  • Publié le 21 février 2024 à 10h20

Délibération n°05 du CM du 15.02.24 : Autorisation de cession des parcelles communales cadastrées section An°2764 et 2690 (en partie) supportant la maison dite de l’éclusier et ses dépendances, situées sur le territoire d’Angoulins sur mer (lieu-dit « L’Ecluse ») au profit du Département de la Charente-Maritime