Liste des délibérations examinées et procès verbaux 97 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 et la « réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », retrouvez ci-dessous, et pour chaque séance du conseil municipal, la liste des délibérations examinées et le procès verbal associé. Avant cette date, accédez aux archives des comptes-rendus des séances.

Les délibérations votées et contrôlées par la Préfecture de Charente-Maritime sont disponibles dans notre rubrique « Affichage légal numérique ».

Conseil Municipal du 22 juin 2017

Date de parution : le lundi 26 juin 2017
POINT EMPLOI : M. GENSAC Bilan de l’activité 2016 / MME DURAND URBANISME / ACCESSIBILITE / DEVELOPPEMENT DURABLE : M. VILLENAVE Convention opérationnelle d’action foncière EPF sur le secteur « espace de jonction entre le futur éco-quartier de Bongraine et l’avenue Salengro » à Aytré – Avenant n°2 Convention Communauté d’Agglomération...