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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé au Centre communal d’action sociale par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

Le CCAS regroupe sur un même espace les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

DEL 23_26 POLE INCLUSION Renouvellement de la convention partenariat entre EDF et le CCAS d’Aytré

  • Publié le 4 juin 2026 à 10h18

Renouvellement de la convention de partenariat entre EDF et le CCAS d’Aytré.

Rapport d’activité du CCAS 2025

  • Publié le 4 juin 2026 à 10h15

Rapport d’activité 2025

DEL 22_26 POLE DIRECTION Rapport d’activité du CCAS 2025

  • Publié le 4 juin 2026 à 10h13

Délibération validant le rapport d’activité 2025 du CCAS.

DEL 21_26 Nomination des réprésentants au Conseil de la Vie Sociale de la Résidence Les Cèdres

  • Publié le 21 mai 2026 à 14h48

Délibération portant sur la nomination des représentants au CVS de la Résidence Les Cèdres

DEL 20_26 Création d’une commission permanente

  • Publié le 21 mai 2026 à 14h46

Délibération portant sur la création d’une commission permanente ayant pour missions l’instruction des aides facultatives et leurs attributions

Reglement intérieur du conseil d’administration du CCAS d’Aytré 2026

  • Publié le 21 mai 2026 à 14h19

Règlement intérieur du conseil d’administration d’Aytré.

DEL 19_26 Adoption du réglement intérieur du conseil d’administration du CCAS

  • Publié le 21 mai 2026 à 12h01

Délibération portant sur le règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS.

A09- Arrêté délégation de signature de la Présidente du CCAS à la Vice-Présidente et à la Vice-Présidente déléguée

  • Publié le 21 mai 2026 à 11h57

Arrêté portant délégation de signature à la Vice-Présidente et Vice-Présidente déléguée.

DEL 18_26 Délégation de pouvoir et de signature consentie par le conseil d’administration à la Présidente, à la Vice-Présidente et à la Vice-Présidente déléguée du CCAS

  • Publié le 21 mai 2026 à 11h54

Délibération portant sur la délégation de pouvoir et de signature consentie par le CA du CCAS.

DEL 17_26 Délégation de pouvoir du conseil d’administration à la Présidente, à la Vice-Présidente et à la Vice-Présidente déléguée

  • Publié le 21 mai 2026 à 11h50

Délibération portant sur la délégation de pouvoir du conseil d’administration du CCAS

DEL16_26 – Installation du CA du CCAS et élection de la Vice-Présidente et Vice-Présidente déléguée

  • Publié le 21 mai 2026 à 11h45

Installation du Conseil d’administration du CCAS et élection de la Vice-Présidente et Vice-Présidente déléguée