Pour toute demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) et/ou de passeport, vous devez impérativement

1. réaliser une pré-demande en ligne à générer sur le site ants.gouv.fr
2. prendre rendez-vous* via notre outil dédié

*Les créneaux seront ouverts, en continu, sur un mois glissant.

Aucune place n’est disponible sur Aytré dans vos délais impartis ? Recherchez un créneau de rendez-vous aux alentours via l’Agence nationale des titres sécurisés en cliquant sur ce lien.

Dossier

Copropriété en difficulté

Vérifié le 11 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.

• Mesures préventives (retour à l'équilibre financier)
• Difficultés avérées (retour au fonctionnement normal de la copropriété)
• Graves difficultés (plan de sauvegarde)
• Difficultés irrémédiables (état de carence et expropriation)

Et aussi

• Budget et charges de copropriété

  Logement

Pour en savoir plus

• Guides de l'Anil

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

• Guide pratique sur l'installation de la fibre optique

  Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

© Direction de l'information légale et administrative