Pour toute demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) et/ou de passeport, vous devez impérativement

1. réaliser une pré-demande en ligne à générer sur le site ants.gouv.fr
2. prendre rendez-vous* via notre outil dédié

*Les créneaux seront ouverts, en continu, sur un mois glissant.

Aucune place n’est disponible sur Aytré dans vos délais impartis ? Recherchez un créneau de rendez-vous aux alentours via l’Agence nationale des titres sécurisés en cliquant sur ce lien.

Dossier

Budget et charges de copropriété

Vérifié le 24 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

• Budget prévisionnel (planification des dépenses)
• Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
• Recouvrement des charges impayées
• Emprunt collectif
• Individualisation des frais de chauffage

Questions ? Réponses !

• Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?

• À quoi sert le fonds de travaux ?

• Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?

• Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

• Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

• Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

Et aussi

• Assemblée générale des copropriétaires

  Logement

© Direction de l'information légale et administrative