Liste des délibérations examinées – CM 12.10.23

  • DIRECTION GÉNÉRALE – COORDINATION – M. LE MAIRE
  1. Présentation des décisions du Maire – Délibération approuvée
  2. Signature d’une convention d’échanges partenariaux sécurisés avec la Police Nationale – Délibération approuvée
  3. Approbation du principe de recours à 5 délégations de service public : sous-traitance d’exploitation de la concession du littoral, plage de Platin – Délibération approuvée
  • AFFAIRES GÉNÉRALES / MOYENS GÉNÉRAUX – N. NIVAULT
  1. Mise à jour du tableau des effectifs suite aux suppressions de poste – Délibération approuvée
  2. Décision Modificative n°2 du budget principal Mairie 2023 – Délibération approuvée
  3. Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 – Délibération approuvée
  • ÉDUCATION ET PETITE ENFANCE / POLITIQUE DE LA VILLE – E. QUÉRÉ
  1. Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 avec l’agglomération de La Rochelle – Délibération approuvée
  • AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / ÉCOLOGIE / URBANISME – P. CUCHET
  1. Ecoquartier de Bongraine : Signature de la convention de participation de l’opération à la réalisation des équipements publics communaux et reversement des ouvrages dans le domaine public de la commune, passée avec la Communauté d’agglomération de La Rochelle – Délibération approuvée