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Conseil Municipal du 21 décembre 2017

Date de parution : le mardi 26 décembre 2017

ADMINISTRATION GENERALE : M. LE MAIRE

  1. Décisions du Maire D10 à D31.

URBANISME / ACCESSIBILITE / DEVELOPPEMENT DURABLE : MME VILLENAVE

  1. Convention projet n°17-12-005 de veille foncière du secteur des Cottes-Mailles avec la CdA de La Rochelle et l’EPF Nouvelle Aquitaine – Avenant n°2.
  2. Rétrocession à la Commune d’une parcelle pour élargissement de l’emprise de la rue de Bongraine – Programme villa Bianca du groupe Lamotte
  3. Convention préalable de rétrocession des voies et espaces communs du projet l’Epure, rues Suzanne Valadon Utrillo prolongée avec la SCCV STRATA.
  4. Acquisition d’une parcelle cadastrée section AX 35 / Pont de la Pierre/ Annule et remplace délibération n°06 du 21 septembre 2017

FINANCES : M. GENSAC

  1. Budget Principal Mairie – Décision Modificative n°5.
  2. Admission en non valeurs de créances irrécouvrables.
  3. Reprise de provision pour litiges et pour risques.
  4. Constitution de provisions semi-budgétaires – restes à recouvrer sur compte de tiers compromis et ouverture d’un contentieux en premier instance

PERSONNEL : M. GENSAC

  1. RIFSEEP Mairie.
  2. Régime indemnitaire Police Municipale.

EDUCATION / POLITIQUE DE LA VILLE : MME RATA

  1. Prolongation d’un an de la délégation service public accueils de loisirs et périscolaires 2016-2018.

SPORT / CITOYENNETE / VIE ASSOCIATIVE : M. BOUYER

  1. Révisions des tarifs des salles municipales 2018.

CIMETIERE : M. BOUYER

  1. Société Publique Locale « Pompes funèbres Publiques la Rochelle-Ré-Aunis » – Rapport d’activités 2016.

DEVELOPPEMENT TOURISME/ANIMATION DU LITTORAL/ECONOMIE LOCALE : MME GROSDENIER

  1. Dérogation au régime de repos hebdomadaire

EDUCATION / POLITIQUE DE LA VILLE : MME RATA

  1. Coopérative école de la Courbe – versement d’une subvention exceptionnelle : action voile (annule et remplace la délibération n°11 du 21 septembre 2017)