Conseil Municipal du 16 novembre 2017

ADMINISTRATION GENERALE : M. LE MAIRE

  1. Décisions du Maire.
  2. Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Rapport d’activités 2016.
  3. ADAP – demande de report.

URBANISME / ACCESSIBILITE / DEVELOPPEMENT DURABLE : MME VILLENAVE

  1. Convention opérationnelle n°CCA-17-16-007 avec l’EPF NA – signature avenant n°1.
  2. Déclassement du domaine public 7 m² pour la Co-propriété Le Richelieu – rue de la Caravelle.
  3. Cession de la parcelle cadastrée section BH N°141 pour 7 m² à la Co-propriété Richelieu – rue de la caravelle.
  4. Dénomination de voie : rue de l’Echalas.
  5. Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sur la commune de Périgny : réalisation d’usine cosmétique blanche Léa Nature – Avis du Conseil Municipal.

FINANCES : M. GENSAC

  1. Approbation de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.
  2. Budget Principal Mairie 2017 – décision Modificative n°4.
  3. Budget Annexe Photovoltaïque 2017– Décision modificative N°2
  4. Versement d’une subvention exceptionnelle en faveur des victimes de l’ouragan IRMA

MOTION : MME VILLENAVE

  1. Motion à l’attention de Monsieur le Premier Ministre concernant la baisse des loyers HLM et des APL.
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