ADMINISTRATION GENERALE : M. LE MAIRE
- Décisions du Maire.
- Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Rapport d’activités 2016.
- ADAP – demande de report.
URBANISME / ACCESSIBILITE / DEVELOPPEMENT DURABLE : MME VILLENAVE
- Convention opérationnelle n°CCA-17-16-007 avec l’EPF NA – signature avenant n°1.
- Déclassement du domaine public 7 m² pour la Co-propriété Le Richelieu – rue de la Caravelle.
- Cession de la parcelle cadastrée section BH N°141 pour 7 m² à la Co-propriété Richelieu – rue de la caravelle.
- Dénomination de voie : rue de l’Echalas.
- Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sur la commune de Périgny : réalisation d’usine cosmétique blanche Léa Nature – Avis du Conseil Municipal.
FINANCES : M. GENSAC
- Approbation de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.
- Budget Principal Mairie 2017 – décision Modificative n°4.
- Budget Annexe Photovoltaïque 2017– Décision modificative N°2
- Versement d’une subvention exceptionnelle en faveur des victimes de l’ouragan IRMA
MOTION : MME VILLENAVE
- Motion à l’attention de Monsieur le Premier Ministre concernant la baisse des loyers HLM et des APL.